(Ottawa) En cette semaine où le mouvement antiavortement se rassemble sur la colline du Parlement, le gouvernement Trudeau fait ses choux gras d’un projet de loi conservateur touchant cet enjeu. Débattu pour une première fois mardi, soit deux jours avant la « Marche pour la vie », il vise à rouvrir le débat sur l’avortement au pays, dénoncent libéraux et tous les autres partis des Communes.

Libéraux, bloquistes et néo-démocrates avaient tiré à boulets rouges sur la mesure législative C-311 mise de l’avant par Cathay Wagantall, lors des débats en Chambre, mardi. Dans les banquettes libérales, on est revenu à la charge mercredi lors de la période des questions, y voyant l’habituel filon.

Deux députées, Judy Sgro et Lisa Hepfner, ont eu recours à une question « plantée » – exercice consistant à ce qu’un élu du parti au pouvoir interroge son propre parti – pour permettre à Justin Trudeau de taper à nouveau sur ce clou lors de la période des questions en Chambre, mercredi.

Il y a également eu une déclaration d’Emmanuella Lambropoulos à ce sujet, et dans les premières minutes de la période de questions, le premier ministre a répondu à une question de Pierre Poilievre sur l’abordabilité en parlant d’avortement et de misogynie.

Le projet de loi C-311 vise à amender le Code criminel afin d’y inscrire que « le fait d’agresser sciemment une femme enceinte » ou lui « causer des dommages corporels ou moraux » deviennent des « circonstances aggravantes aux fins de détermination de la peine ».

En matinée, plusieurs députés conservateurs se sont rangés derrière la proposition.

« C’est un fait très établi que les femmes enceintes sont plus à risque de subir de la violence, et qu’elles y sont plus vulnérables. Ce projet de loi est conçu pour prévenir la violence fondée sur le genre qui vise les femmes. Ce n’est rien de plus que ça », a notamment plaidé Michelle Rempel Garner.

Sa collègue Michelle Ferreri a abondé dans le même sens, y voyant des mesures de « sécurité publique ».

Le premier ministre Trudeau, lui, ne s’est pas privé de la critiquer. Sans attendre d’être lancé sur le sujet par les journalistes, lors de son arrivée au parlement pour la réunion hebdomadaire de son caucus, il est passé à l’attaque.

« Je veux souligner à quel point je suis déçu de voir que le Parti conservateur, appuyé par Pierre Poilievre, a choisi de rouvrir le débat sur l’avortement et s’attaquer au libre choix des femmes […] En tant que gouvernement, nous allons rester toujours farouchement pro-choix », a-t-il lancé.

Quant à Alain Rayes, qui a claqué la porte du caucus conservateur dans la foulée de l’élection de Pierre Poilievre, il a résumé sa pensée en trois mots – « Et elle recommence » – et trois émoticônes de visage roulant les yeux au ciel.

Débat en temps opportun

La mesure législative a été débattue pour une première fois en cette semaine où se tient la grand-messe annuelle du mouvement antiavortement sur la colline du Parlement, à Ottawa. Le rassemblement se tiendra jeudi sur la pelouse en face de l’édifice du Centre.

S’y trouveront notamment des représentants du groupe Nous avons besoin d’une loi (We Need a Law).

« Le Canada est le seul pays démocratique au monde sans loi sur l’avortement. L’avortement met fin à plus de vies chaque année au Canada que toutes les autres causes de décès cumulées. Ce n’est pas quelque chose que nous pouvons passer sous silence », a déclaré mercredi Anna Nienhuis, porte-parole de l’organisation.

Quels risques pour le droit à l’avortement ?

L’élue saskatchewanaise n’en est pas à première tentative de relancer le débat. En 2021, son projet de loi sur les avortements sexosélectifs été battu en deuxième lecture, à 248 voix contre 82. Les conservateurs l’avaient très majoritairement appuyée, mais tous les élus du caucus du Québec s’y étaient opposés.

Il faut dire que les chances d’adoption de C-311 sont assez minces, comme c’est le cas pour la vaste majorité des projets de loi d’initiative parlementaire.

Et le Parti conservateur, lui, dément vigoureusement que le projet de loi vise à rouvrir le débat.

Membre de la Chaire de recherche du Canada en sociologie des conflits sociaux, Véronique Pronovost note qu’il « existe une jurisprudence étoffée au Canada qui protège le droit à l’avortement contre l’adoption de lois fédérales restreignant l’accès ou invalidant le droit », et qu’une « éventuelle loi fédérale serait sans doute bloquée par les tribunaux canadiens ».

En revanche, même si la députée Wagantall n’avait pas cette intention, le mouvement antiavortement pourrait s’en emparer, indique la doctorante au Département de sociologie de l’UQAM.

« Ce qui inquiète, c’est la politisation et la judiciarisation de l’enjeu : la création d’une fenêtre d’opportunité favorisant la mobilisation des forces contre l’avortement et réouverture du débat dans la société – alors que l’on sait que l’on ne débat pas à armes égales (désinformation, démagogie) », illustre-t-elle.