Droit à l’avortement Martine Biron veut légiférer pour protéger un droit « sacré »

(Québec) Craignant des dérives comme aux États-Unis, la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, veut légiférer pour que le droit des femmes de choisir l’avortement devienne « sacré » au Québec. Elle lance un chantier pour ouvrir le « débat » dans la société.

« Ce que je veux sacrer, c’est le principe. Je veux visser ça dans le mur. Je veux qu’on dise que ce droit-là, c’est un droit au Québec, on y croit et on veut le protéger », lance la ministre en entrevue avec La Presse. La députée des Chutes-de-la-Chaudière « jure » qu’il ne s’agit pas d’une tentative de faire diversion après le revirement spectaculaire du gouvernement Legault dans le dossier du troisième lien.

« Je n’ai pas mis sur la gueule quelque chose pour cacher quoi que ce soit », assure celle qui est aussi ministre des Relations internationales. La décision d’annoncer ses visées cette semaine a été prise après la confirmation du report de la visite au Québec de la première ministre française à la mi-avril, dit M^me Biron.

Martine Biron consultera donc dans les prochaines semaines de nombreux acteurs de la société civile, comme des médecins, des spécialistes du droit et des groupes communautaires. Elle veut arriver avec « une réponse » à l’automne. Son premier choix : présenter un projet de loi qui viendrait « protéger » le droit à l’avortement.

L’avortement n’est plus un crime au Canada depuis l’arrêt Morgentaler de la Cour suprême, en 1988. Mais il existe un « flou juridique », selon M^me Biron. « Ce n’est plus un crime, mais il n’y a aucune loi qui encadre ce droit-là. [Le gouvernement fédéral] n’a jamais été capable de le faire, ils n’ont jamais légiféré sur ce sujet-là », déplore-t-elle.

L’affirmation d’un droit fondamental

Une loi québécoise viendrait affirmer que le droit des femmes de choisir l’avortement est fondamental. Il n’est pas question de légiférer au sujet « des modalités » d’accès ou de contraception, nuance M^me Biron, mais de « protéger le principe » qui fait largement consensus au Québec.

« Je sais que [la criminalisation de l’avortement] est de compétence fédérale, mais au Québec, on se doit de faire quelque chose », soutient l’ex-analyste de Radio-Canada. Elle a d’ailleurs plaidé sa cause auprès du premier ministre avant de confirmer son saut en politique en août dernier, alors qu’elle rentrait d’une affectation à Washington, où le débat fait rage depuis le renversement de l’arrêt Roe c. Wade.

Des obstacles venus du fédéral

Le Canada n’est pas à l’abri, croit-elle. « Depuis 1988, dans les 35 dernières années, il y a eu 48 tentatives d’un député fédéral, via un projet de loi privé, de restreindre le droit à l’avortement des femmes [au Canada]. Qu’est-ce qui me dit que la 49^e fois, ça n’arrivera pas ? », plaide M^me Biron.

Si Ottawa décidait de légiférer pour encadrer le droit à l’avortement au pays, la loi fédérale aurait préséance sur une législation provinciale. En ce sens, « si le gouvernement fédéral voulait d’une façon ou d’une autre diminuer ou restreindre ce droit-là, il saurait que le Québec est sur son chemin », répond M^me Biron.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a d’ailleurs mis à sa disposition « une petite équipe de juristes » pour l’accompagner dans ses démarches. « Je pense que le droit des femmes, actuellement, il pourrait être menacé, et dans ce sens-là, je veux agir maintenant », plaide-t-elle, disant observer partout dans le monde « un courant qui polarise le débat ».