(Ottawa) Une dernière tentative d’ajouter des modifications réclamées par le gouvernement du Québec au projet de loi C-11, qui vise à moderniser la Loi sur la radiodiffusion, a échoué jeudi. La proposition du Bloc québécois a été jugée irrecevable au moment où le texte législatif risque de faire l’objet d’un bras de fer entre la Chambre des communes et le Sénat.

Le gouvernement Legault pressait Ottawa d’ajouter un mécanisme de consultation obligatoire du Québec pour s’assurer que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) protège la spécificité culturelle québécoise.

Il voulait également s’assurer que la loi québécoise sur le statut de l’artiste s’applique aux entreprises culturelles en ligne. Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, avait fait part de ses inquiétudes dans une lettre envoyée au début du mois de février à son homologue fédéral, Pablo Rodriguez, alors que le projet de loi en était aux dernières étapes avant son adoption finale. M. Lacombe n’a pas réagi jeudi.

« La balle est dans le camp du ministre actuellement », souligne le député bloquiste Martin Champoux en entrevue. M. Rodriguez, qui dirige le ministère du Patrimoine canadien, pourrait « s’engager à émettre une directive au CRTC » pour donner un droit de regard au Québec lorsque les interventions du régulateur risquent de toucher des entreprises culturelles qui offrent des services en ligne au Québec.

M. Champoux a tenté une manœuvre de dernière minute jeudi pour amender C-11, mais le président des débats l’a jugée irrecevable. Le projet de loi est de retour à la Chambre des communes après avoir été amendé par le Sénat. Le gouvernement rejette 6 des 26 amendements proposés par la Chambre haute, dont celui qui visait à permettre au contenu téléversé sur des plateformes comme YouTube d’échapper aux règles du CRTC.

Opposition des conservateurs

Les créateurs de contenu sur les médias sociaux craignent d’être assujettis aux exigences sur la découvrabilité du contenu canadien en ligne, ce qui pourrait limiter leur portée internationale et ainsi affecter leurs revenus. Les conservateurs, qui s’opposent au projet de loi, accusent le gouvernement de vouloir censurer le contenu publié par des individus sur les médias sociaux.

« Nous espérons que les députés conservateurs ne vont pas continuer à faire de l’obstruction sur cet important projet de loi, a indiqué le ministre Pablo Rodriguez dans une déclaration écrite. Nos artistes, nos créateurs, notre culture comptent sur le projet de loi C-11. Il est temps d’aller de l’avant. »

Il a ajouté qu’Ottawa partageait un objectif commun avec le Québec pour que « les géants du web en fassent plus pour notre culture ». Lors de la période des questions, il s’est engagé à consulter le Québec.

Le débat sur les amendements proposés par le Sénat s’est poursuivi à la Chambre des communes jeudi. Les dernières modifications à C-11 devront être adoptées par les élus avant que le projet de loi retourne au Sénat, ce qui pourrait donner lieu à un bras de fer entre les deux chambres.

Avec la collaboration de Joël-Denis Bellavance, La Presse