(Ottawa) Les points d’ordre ont fusé de toute part mardi au comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi pour réformer la Loi sur les langues officielles. La réunion a été retardée pendant près d’une heure et demie en raison d’un problème audio lié à l’interprétation. Le syndicat des interprètes se plaint depuis des mois des chocs acoustiques causés par des microphones non conformes.

C’est la deuxième fois en autant de jours qu’un comité parlementaire est perturbé de la sorte. Des responsables de Google n’avaient pas pu témoigner lundi. Ils devaient s’expliquer sur le retrait du contenu de nouvelles de leur moteur de recherche pour environ un million d’utilisateurs au Canada afin de protester contre le projet de loi C-18. La réunion avait finalement été annulée et doit avoir lieu à une date ultérieure.

La députée néo-démocrate Niki Ashton, qui assistait à la réunion de façon virtuelle, a déploré des problèmes qui l’empêchaient de s’adresser au comité même si elle était branchée correctement. Un interprète s’est plaint du son inadéquat.

« Les techniciens derrière nous et l’équipe de TI nous disent que tout fonctionnait bien du côté de Mme Ashton », a résumé le président du comité, René Arseneault, après la réunion. « De ce côté-là, on nous disait que non, ce n’était pas le cas dans une des boîtes », a-t-il ajouté en pointant les cabines où les interprètes sont installés pour traduire les propos des députés.

Le Bureau de la traduction a dû prendre des mesures correctives depuis février à la demande du Programme du travail du gouvernement fédéral, qui s’assure de la santé et la sécurité. Un an plus tôt, l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), qui représente les interprètes, avait déposé une plainte officielle. Il accusait le gouvernement de ne pas avoir pris de mesures adéquates pour protéger les interprètes des blessures causées par la mauvaise qualité du son lorsque les élus et les témoins se branchent à distance.

Les problèmes qui ont mené au report du témoignage des représentants de Google auraient été de la même nature que ceux rencontrés au comité sur les langues officielles. « J’ai entendu parler qu’il y a eu un problème similaire hier, mais je n’y étais pas donc je ne peux pas répéter », a dit M. Arseneault.

C-13 continue de diviser

Le député du Bloc québécois, Mario Beaulieu, et les députés conservateurs tentaient prolonger l’étude article par article du projet de loi C-13 pour que l’amendement sur l’application de la Charte de la langue française du Québec aux entreprises de compétence fédérale puisse être débattu au lieu de passer directement au vote. Il s’agit d’une des demandes du gouvernement québécois qui veut s’assurer que la langue de travail soit le français dans les entreprises comme les banques et les compagnies aériennes ou ferroviaires.

« C’est historique, on remet en question le principe de la Loi sur les langues officielles », a affirmé M. Beaulieu en mêlée de presse.

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Mario Beaulieu

Dans sa mouture actuelle, le projet de loi C-13 qui préconise le bilinguisme laisse le choix à ces entreprises réglementées par le fédéral d’appliquer cette disposition de la Charte de la langue française ou la Loi sur les langues officielles.

Le député libéral Marc Serré a accusé le député bloquiste et ses collègues conservateurs de multiplier les manœuvres pour retarder les travaux. « C’était juste un plan pour retarder les choses encore une fois », a-t-il dénoncé.

Les points d’ordre, les propositions d’amendements et de sous-amendements ont fusé de toute part durant le reste de la réunion qui a duré moins d’une heure. Elle a été ajournée sans que les députés n’arrivent à s’entendre. La députée de Niki Ashton avait proposé une voie de passage pour que l’étude soit prolongée de six heures et demie.

Le projet de loi pour réformer la Loi sur les langues officielles divise les libéraux même s’il s’agit d’une de leur promesse électorale. Le député Anthony Housefather avait tenté en février d’évacuer toute allusion à la Charte de la langue française sans succès, selon La Presse Canadienne. Il estime que cela pourrait nuire aux droits linguistiques de la minorité anglophone du Québec.

Une version précédente de ce texte indiquait que l’Association canadienne des employés professionnels avait déposé une plainte officielle le 3 février 2023 contre le Bureau de la traduction. C’est plutôt la réponse à cette plainte, déposée un an plus tôt, qu’elle a reçue.