(Ottawa) Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu’il envisageait « sérieusement » de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.
Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à « agir immédiatement » afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.
La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d’autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.
Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d’établir un système de « renversement du fardeau de la preuve » pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.
Lors d’un discours devant l’Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d’une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.
Il a dit que la proposition d’introduire un système de « fardeau inversé » pour certaines infractions liées aux armes à feu était « sérieusement envisagée » par le gouvernement libéral.