(Ottawa) Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a à nouveau déposé jeudi un projet de loi visant à établir une loi anti-scabs pour les entreprises de compétence fédérale, espérant cette fois-ci jeter les bases d’un minimum à inclure par le gouvernement Trudeau dans une législation promise en ce sens.
« On donne l’exemple au NPD. […] On espère que ça va inspirer le ministre du Travail, Seamus O’Regan », a dit le chef adjoint de la formation politique, Alexandre Boulerice, en point de presse en compagnie de leaders syndicaux.
Les libéraux de Justin Trudeau se sont engagés à déposer, d’ici 2023, un projet de loi qui interdira le recours aux scabs ou aux travailleurs de remplacement dans l’entente qui les lie au NPD.
« On est tellement gentils. On est là pour aider alors on met le papier sur la table et voici la copie. Si vous êtes intéressés, on vous la donne, c’est gratuit », a ironisé M. Boulerice, qui était aux côtés du ministre O’Regan récemment lorsqu’il a lancé une consultation sur le sujet.
Le député de Rosemont-La-Petite-Patrie s’est dit heureux de cette dernière étape franchie et s’est montré ouvert à aider les libéraux à amender un éventuel projet de loi qu’ils déposeraient eux-mêmes.
« Pour nous, c’était important de placer la barre et de dire : "voici les éléments importants qu’on voudrait retrouver dans le projet de loi du gouvernement" », avait-il résumé en entrevue au sujet de son projet de loi C-302.
Les néo-démocrates ont déjà déposé neuf projets de loi similaires en 15 ans, mais toutes les tentatives ont échoué par le passé. Le Bloc québécois a aussi déposé son propre projet de loi en mai dernier et s’est essayé une dizaine de fois avant cela, selon le compte du parti.
« On est encouragés que cette fois-ci sera la bonne parce qu’on est encouragés de voir qu’à travers l’entente qu’il y a [entre] le NPD et les libéraux, le projet va voir le jour », s’est enthousiasmé jeudi le vice-président général de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l’aérospatiale, David Chartrand.
Ce dernier et d’autres représentants syndicaux présents ont insisté sur l’« urgence » d’interdire le recours aux travailleurs de remplacement, disant espérer qu’une loi fédérale deviendra rapidement réalité.
« La rapidité, c’est une chose, mais on peut dire aussi que le diable est dans les détails. […] Les points doivent être sur les "i" et les barres sur les "t" », a ajouté le vice-président exécutif du Congrès du travail du Canada, Larry Rousseau, en saluant le projet de loi du NPD.
La pièce législative proposée inclut la protection des droits des employés en cas de conflit de travail, qu’il s’agisse d’un lock-out ou d’une grève.
M. Boulerice a aussi relevé que le projet de loi comprend des dispositions pour les cas où des employés font du télétravail, notant que le fédéral a plusieurs centres d’appels.
« Avec la pandémie, ça s’est accentué. […]. Les télécommunications sont [aussi] sous juridiction fédérale. Alors on veut s’assurer qu’il n’y a pas d’échappatoire avec le travail en ligne », a-t-il insisté.
Au pays, seuls le Québec et la Colombie-Britannique ont des lois qui restreignent le recours à des travailleurs de remplacement, aussi appelés briseurs de grève, dans leur champ de compétence.
M. Boulerice a mentionné que son projet de loi a voulu corriger certaines « lacunes » observées au niveau provincial.
« Quand le syndicat demande d’avoir une inspection pour vérifier s’il n’y a pas l’utilisation de travailleurs de remplacement, s’il y a des délais dans cette inspection-là, […] ça permet souvent à l’employeur de masquer ou de maquiller un peu l’utilisation de travailleurs de remplacement », a-t-il affirmé.
Le NPD a aussi le soutien du Syndicat des Métallos et du Syndicat canadien de la fonction publique.