Premier rapport sur la loi 79 Des recherches pour éclaircir le sort de 55 enfants autochtones

(Québec) Québec mène des recherches pour éclaircir la mort ou la disparition de 55 enfants autochtones, dont 24 Atikamekw et 23 Innus. Ces premières données officielles émanent du premier rapport de l’application de la nouvelle loi 79, qui vise à donner des réponses aux familles autochtones endeuillées depuis des décennies.

Le ministre responsable des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, a déposé jeudi au Salon bleu le premier rapport annuel de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission dans un établissement (le projet de loi 79), entrée en vigueur en septembre dernier.

Du haut des tribunes, les familles autochtones et membres du regroupement Awacak, qui collabore avec les équipes du Secrétariat aux affaires autochtones ont assisté au moment. La conseillère spéciale du ministre et ex-journaliste d’enquête Anne Panasuk était aussi sur place. Le ministre Lafrenière et ses équipes doivent d’ailleurs se déplacer vendredi à Pakua Shipi sur la Basse-Côte-Nord pour souligner cette étape significative.

La Direction de soutien aux familles (DSF) effectue des recherches pour retracer les documents relatifs à la disparition ou la mort de 55 enfants autochtones, regroupés sous 35 demandes officielles. Trente de ces dossiers sont considérés comme actifs actuellement. La majorité de ces demandes (18) proviennent de communautés innues pour 23 enfants. Dix demandes viennent de la nation atikamekw pour 24 enfants.

Il faut comprendre que dans certains cas, une famille peut être à la recherche de plusieurs enfants.

De premiers éléments de réponses ont par ailleurs déjà été transmis à certaines familles au fur et à mesure des recherches. Selon le rapport, au moins neuf attestations de décès ont été retracées. La Presse rapportait en avril le cas de la famille Awashish qui a obtenu des réponses entourant la naissance du bébé Joseph.

Par ailleurs, on apprend que les enfants recherchés sont en majorité des filles (51 %). Un total de 38 % sont des garçons et dans 11 %, le sexe n’est pas déterminé avec certitude, peut-on lire.

Il est à noter que la plupart des demandes (71,4 %) ont été faites par des membres de la fratrie, ce que permet la nouvelle loi. Cela veut dire qu’un frère ou une sœur peut demander l’accès au dossier médical de l’enfant disparu, ce qui n’était pas possible avant l’entrée en vigueur du texte législatif. Environ 14,4 % des demandes viennent de la mère de l’enfant et 8,6 % d’un tiers représentant la famille.

Le rapport révèle que les enfants visés par les recherches sont nés entre 1933 et 1978. Onze cas remontent aux années 1970-1979 et autant d’enfants aux années 1960-1969. Neuf enfants seraient disparus ou morts entre 1950-1959 et cinq entre 1940-1949. Dans 18 cas, l’année du décès est inconnue.

Vingt-cinq enfants étaient âgés de moins de 12 mois et neuf autres de 1 à 5 ans. Dans trois dossiers, l’enfant était âgé entre 5 à 18 ans. Encore là, dans 18 cas, l’âge était inconnu au moment du décès.

Ce premier rapport fait état des six premiers mois de l’entrée en vigueur de la loi 79.

Deux recours en révision ont été déposés jusqu’à présent à la Commission d’accès à l’information par la Direction de soutien aux familles pour un dépassement du délai dans la réponse de l’institution. Il faut rappeler que la loi 79 donne aussi au ministre un pouvoir d’enquête devant un manque de collaboration d’une institution, ce qui n’est pas arrivé jusqu’à présent.

Au moins 200 enfants autochtones auraient disparu ou seraient morts après avoir été admis dans des établissements de santé au Québec, selon les plus récentes estimations.