(Ottawa) Talonné par ses adversaires, le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a offert peu de réponses concrètes pour défendre le recours historique à la Loi sur les mesures d’urgence en février. Il était le premier témoin à se faire interroger par le comité mixte composé de députés et de sénateurs chargé d’examiner pourquoi et comment le gouvernement s’est doté de pouvoirs extraordinaires.
« Ça n’a pas de bon sens », s’est exclamé le sénateur conservateur Claude Carignan. Il a dit toujours tenter de comprendre comment le gouvernement avait pu invoquer cette législation pour mettre fin aux blocages de postes frontaliers et au convoi de camions qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa durant trois semaines.
« Le niveau de perturbation dans les rues à Ottawa était sans précédent », a rappelé le ministre Mendicino. Le Code de la route de l’Ontario ne permettait pas à la police de réquisitionner des camions-remorques pour enlever les poids lourds.
Il n’a pas voulu dire si la Ville et le gouvernement de l’Ontario avaient épuisé toutes leurs ressources avant le 14 février, date où le gouvernement fédéral a eu recours à la Loi sur les mesures d’urgence. Il a également évité de nommer les provinces qui lui auraient demandé de l’invoquer. « On a discuté avec plusieurs provinces », a-t-il répondu.
Le député du Bloc québécois Rhéal Fortin a fait valoir qu’en tout, sept provinces, dont le Québec, et trois territoires n’avaient pas besoin de cette législation. « Comment pouvez-vous prétendre qu’il y avait une situation d’urgence sur tout le territoire du Canada ? », a-t-il demandé.
« À ce moment-là, il y avait une situation d’urgence et nous avons créé les conditions pour restaurer la sécurité publique », a répondu M. Mendicino.
Langage non parlementaire
Le député conservateur a comparé ses réponses à de la « bullshit » avant de se faire réprimander par le président du comité pour son langage non parlementaire. Il a demandé que les documents sur lesquels le Cabinet s’était appuyé pour prendre sa décision soient rendus publics.
Le député Rhéal Fortin a également demandé à ce que les avis écrits reçus par le gouvernement soient dévoilés dans le cadre des travaux du comité.
Le ministre de la Justice, David Lametti, a témoigné par la suite. « Les droits ne sont pas illimités, a-t-il répondu au député conservateur Glen Motz. Nous avons ciblé les manifestations illégales, pas celles qui étaient légales. Nous ne nous sommes pas attaqués à la liberté de parole. »
Il a rappelé que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence avait permis de limiter les rassemblements publics, donné aux forces de l’ordre le pouvoir de réquisitionner des camions-remorques, empêché les gens de se rendre sur les lieux de manifestations jugées illégales, empêché les gens d’y apporter des fournitures et permis aux banques de geler les avoirs des participants sans obtenir d’ordonnance judiciaire.