Procès secret d’un informateur Québec bloque la tenue d’un mandat d’initiative

(Québec) Le gouvernement Legault bloque la tenue d’un mandat d’initiative afin d’entendre des témoins en commission parlementaire pour comprendre comment un procès criminel secret a pu se tenir au Québec.

Le mois dernier, la députée péquiste Véronique Hivon a demandé à la commission des institutions de se saisir d’un tel mandat afin d’entendre le ministre de la Justice et des sous-ministres, mais aussi le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Barreau du Québec et l’Association des avocats de la défense, entre autres. Les députés de la Coalition avenir Québec (CAQ) ont finalement voté contre, mercredi.

« C’est extrêmement décevant. S’il y a bien un moment où les députés doivent tous se saisir de leur rôle de la manière la plus indépendante possible, c’est bien quand on est face à une remise en question d’un pilier aussi fondamental de notre démocratie », a réagi M^me Hivon.

« Quand il y a quelque chose qui ébranle autant les principes à la base même de notre système démocratique, il faut que les élus – car c’est notre rôle – essaient de faire la lumière pour essayer de comprendre comment les choses ont pu se dérouler ainsi. C’est une occasion ratée », a-t-elle ajouté.

En mars, La Presse révélait qu’un informateur de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a été condamné dans le cadre d’un procès secret qui s’est tenu au Québec sans qu’aucun numéro de dossier soit ouvert, avec des accusations gardées confidentielles, tout comme la sentence et le nom du juge. L’existence de ce procès a été révélée par la Cour d’appel.

Depuis, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a demandé au plus haut tribunal de la province d’identifier le juge et les avocats qui ont été impliqués. Des médias, incluant La Presse, font également un front commun pour faire annuler les ordonnances interdisant l’accès au dossier du « procès secret ».