(Québec) Le gouvernement Legault entamera la réforme tant attendue du droit de la famille d’ici l’automne. Québec souhaite d’abord déposer un projet de loi sur le volet de la filiation, pour l’adopter avant les Fêtes, et présentera à un moment qui n’est toujours pas défini un second projet de loi pour les enjeux relatifs à la conjugalité.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a répété mardi l’engagement de la Coalition avenir Québec (CAQ) à entamer cette réforme, réclamée depuis des années, au cours du présent mandat. « C’est ma prochaine priorité », a-t-il dit à l’étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice. Les prochaines élections provinciales au Québec auront lieu en octobre 2022.
La phase un de la réforme du droit de la famille, qu’il entend déposer d’ici à l’automne, doit « traiter de la filiation, relativement à l’intérêt de l’enfant, la connaissance de ses origines [et] la gestation pour autrui ». M. Jolin-Barrette a rappelé qu’un jugement de la Cour supérieure rendu en janvier « oblige le législateur à modifier son corpus législatif » d’ici décembre. Le projet de loi du ministre portant sur la filiation répondra aux conclusions du jugement de la Cour, a-t-il dit.
En commission parlementaire, mardi, le critique de l’opposition officielle en matière de justice, le député libéral Marc Tanguay, a demandé au gouvernement de laisser tout le temps nécessaire aux parlementaires pour étudier le projet de loi avant décembre.
Une réforme souvent réclamée
Dans un deuxième temps, M. Jolin-Barrette entend déposer un projet de loi portant sur l’aspect « de la conjugalité » de la réforme du droit de la famille. Cela fait suite à un rapport remis en 2015 par un comité présidé par Me Alain Roy – aujourd’hui conseiller spécial du ministre – dont les recommandations n’ont pas été mises en application à ce jour. Le droit de la famille n’a pas été revu en profondeur depuis 1982.
En février dernier, des juristes ont réclamé de Québec qu’il assure une meilleure protection des conjoints de fait. M. Jolin-Barrette a affirmé mardi qu’il souhaitait déposer ce deuxième volet de la réforme avant la fin du présent mandat. Ce volet touchera à de multiples questions comme le partage du patrimoine familial en cas de séparation pour des couples non mariés avec enfants, entre autres.
« Mon objectif […] est d’assurer que tous les enfants soient égaux devant la loi. On ne veut pas qu’il y ait de vide juridique en termes de protection des enfants », a dit le ministre de la Justice. Il affirme vouloir s’assurer que des enfants qui naissent hors mariage, en mariage ou en gestation pour autrui ont les mêmes droits au Québec.
La députée péquiste Véronique Hivon a également demandé à M. Jolin-Barrette de s’assurer que la notion de violence conjugale soit prise en compte, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dans les ordonnances de garde prononcées à la suite d’une séparation.