Taux d’imposition des PME Les entreprises indépendantes et le PQ réclament de la souplesse

(Québec) Le Parti québécois (PQ) se rallie à une demande formulée par 22 associations des secteurs des services et de la construction qui pressent Québec d’assouplir les règles fiscales en permettant aux petites entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition général réduit.

La pandémie de COVID-19 ayant frappé de plein fouet les PME du Québec, les entreprises indépendantes s’inquiètent que les soubresauts économiques de la dernière année aient comme dommage collatéral de faire exploser leur taux d’impôt.

La raison ? Québec exige des secteurs des services et de la construction qu’ils atteignent un nombre d’heures rémunérées (l’équivalent approximatif de trois employés à temps plein) afin d’obtenir la Déduction pour petite entreprise (DPE). Cette mesure fiscale accorde un taux d’imposition réduit, comparativement au taux général d’environ 11,5 %.

Or, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que 54 % des PME de la province ne fonctionnaient toujours pas, en novembre dernier, avec tout leur personnel, alors que les entreprises « peinent à reprendre leur rythme de croisière ».

La FCEI a également dévoilé mardi les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses membres qui révèle que « le tiers (34 %) des dirigeants de PME au Québec affirment que leur entreprise manquera de liquidités avant l’été » et que « deux entrepreneurs sur cinq (37 %) affirment aussi que leur entreprise était déjà en difficulté avant que ne débutent les nouvelles restrictions économiques ».

« Il appert évident que les effets de la pandémie se font sentir sur l’emploi dans nos PME et incidemment sur le nombre d’heures travaillées, ce qui mettra de nombreuses petites entreprises à risque de voir leur taux d’impôt exploser », déplorent 22 associations des secteurs de la construction et des services dans une lettre acheminée l’automne dernier au ministre des Finances, Eric Girard.

« Cette injustice fiscale n’est pas que théorique, des entrepreneurs vont en subir les conséquences négatives directes dans un des pires moments de leur histoire », dénoncent-ils.

Une mesure inéquitable, plaide le PQ

Le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, ajoute sa voix à l’inquiétude exprimée par les petites entreprises, alors que Québec entame ces jours-ci les consultations prébudgétaires en prévision du budget qui sera déposé au printemps prochain. Selon lui, « on est devant une mauvaise politique qui est encore plus aggravante en temps de pandémie ».

« Cette mesure qui a été mise en place en 2013 par les libéraux pénalise les entreprises qui n’atteignent pas le chiffre de trois à quatre employés en les imposant davantage », estime-t-il.

« Pour l’année 2020, on demande au gouvernement d’uniformiser le taux d’imposition réduit [sans y rattacher un nombre d’heures travaillées], parce qu’on est en contexte de crise. […] Pour la suite des choses, il va falloir reconfigurer [cette mesure] qui pose plusieurs problèmes », ajoute M. St-Pierre Plamondon.

Une pétition est mise en ligne

La FCEI a également mis en ligne mardi une pétition destinée aux dirigeants d’entreprise, réclamant entre autres que le gouvernement mette « un terme à une injustice fiscale qui touche les plus petites entreprises des secteurs de la construction et des services qui n’ont pas accès au taux d’impôt réduit ».

« Sur ce dernier point, une petite entreprise de ces secteurs qui a diminué son nombre d’employés en raison de la pandémie (environ 2 employés) pourrait voir son taux d’impôt exploser de 130 % », déplore la Fédération, rappelant que près de la moitié des PME du Québec ont moins de cinq employés et se retrouvent donc à risque de voir leur taux d’imposition augmenter.