COVID-19 Le projet de loi sur l’aide en pandémie adopté au sénat

(Ottawa) Le Sénat a rapidement approuvé jeudi une nouvelle série d’aides en cas de pandémie, après que la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a lancé un appel avant Noël pour que l’aide soit approuvée et a promis que les prestations seraient versées rapidement aux entreprises et aux travailleurs dans le besoin.

Le projet de loi C-2 prévoit une aide ciblée aux entreprises qui ont reçu l’ordre de fermer leurs portes et aux travailleurs qui ont dû être envoyés chez eux à cause d’un confinement, ainsi que des subventions salariales et des subventions au loyer pour ceux et celles qui se remettent encore des restrictions imposées par les confinements précédents.

M^me Freeland a expliqué aux sénateurs que le gouvernement avait mis en place ces mesures au cas où il y aurait une autre vague de COVID-19, et a fait valoir qu’elles étaient encore plus nécessaires avec la propagation rapide du variant Omicron.

Juste avant que M^me Freeland ne se présente au Sénat par vidéoconférence, la Chambre des communes a voté en faveur de l’adoption rapide du projet de loi par la Chambre haute. Il s’agissait de l’une des dernières mesures à prendre avant que les députés ne quittent la capitale nationale pour des vacances jusqu’à la fin du mois de janvier.

Il n’est pas inhabituel pour la Chambre des communes d’envoyer des projets de loi au Sénat après que les députés soient partis en vacances, et pour la Chambre haute de siéger plus longtemps afin de traiter toute législation en suspens.

Mais le sénateur Scott Tannas a indiqué à M^me Freeland que cela se produit trop souvent à son goût et que cela limite la capacité du Sénat à examiner les projets de loi comme il devrait le faire.

Le gouvernement espère que le Sénat adoptera un deuxième projet de loi envoyé aux sénateurs tard jeudi, le C-3, avant de prendre congé vendredi pour les vacances.

Le sénateur Tannas a demandé à M^me Freeland de persuader le gouvernement de « planifier un peu mieux, afin que nous ne soyons pas acculés dans un coin », ajoutant un moment plus tard : « Nous savons que c’est difficile, mais c’est-nous sommes fatigués de cela ».

L’interaction s’est déroulée pendant les 90 minutes de questions auxquelles M^me Freeland a été confrontée jeudi soir afin d’obtenir l’approbation finale du Parlement sur la nouvelle série d’aides aux travailleurs et aux entreprises qui, selon le gouvernement, coûtera 7,4 milliards de dollars.

Selon le projet de loi C-2, il y a confinement lorsqu’une autorité sanitaire ordonne la fermeture des entreprises non essentielles et que les travailleurs non essentiels restent à la maison. M^me Freeland a indiqué que certaines régions du pays pourraient être concernées.

Bien qu’elle n’ait pas fixé de délai précis pour le versement des prestations, elle a indiqué que le gouvernement prévoit d’utiliser les systèmes existants pour les demandes et les paiements afin de distribuer rapidement l’aide.

« La situation évolue rapidement sur le terrain, car nous voyons les provinces et les territoires réagir de manière tout à fait appropriée, permettez-moi de le dire, à la COVID et à Omicron, et mettre en place de nouvelles restrictions », a-t-elle précisé.

Le projet de loi C-3-qui prévoit 10 jours de congé de maladie payé pour les travailleurs sous réglementation fédérale et qui vise à lutter contre le harcèlement et l’intimidation des travailleurs de la santé-a également été adopté en procédure accélérée jeudi par la Chambre des communes, sans vote par appel nominal, et envoyé au Sénat.

Le projet de loi C-3 a été adopté avec plusieurs amendements, dont l’un intégrait un projet de loi d’initiative parlementaire conservateur prévoyant un congé de deuil prolongé et non rémunéré pour les parents qui vivent une mort à la naissance ou le décès d’un enfant.

Deux autres amendements visaient à répondre aux préoccupations selon lesquelles les travailleurs n’accumuleraient que lentement leur droit à un congé de maladie payé, à raison d’un jour par mois de travail, et un employeur pourrait exiger un billet de médecin pour valider les jours de congé de maladie.

Tel qu’amendé, le projet de loi propose maintenant que les travailleurs accumulent trois jours de congé de maladie payés après un mois et, après deux mois, qu’ils commencent à accumuler un jour de maladie supplémentaire par mois jusqu’à un maximum de 10 jours par an. Les employeurs pourraient toujours demander un certificat médical, mais uniquement lorsqu’un travailleur demande plus de cinq jours de maladie consécutifs.

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Mark Holland, a félicité les partis de l’opposition d’avoir été « incroyablement raisonnables » et prêts à collaborer pour faire adopter rapidement aux Communes tous les projets de loi prioritaires des libéraux, et ce, moins de quatre semaines après le début de la nouvelle session parlementaire.

Un troisième projet de loi, interdisant la pratique de la thérapie de conversion, a été approuvé par les deux chambres parlementaires plus tôt ce mois-ci et a déjà reçu la sanction royale.