(Ottawa) Les conservateurs ont finalement rejeté une proposition de compromis des libéraux pour résoudre un vieux différend concernant la divulgation de documents secrets liés au congédiement de deux scientifiques du laboratoire canadien qui a la plus haute cote de sécurité au pays.

Publié le 8 déc. 2021
La Presse Canadienne

Le leader parlementaire conservateur, Gérard Deltell, a déclaré mercredi que la proposition du gouvernement arrivait des mois trop tard.

Il a souligné qu’au cours de la session parlementaire précédente, l’Agence de la santé publique du Canada avait ignoré plusieurs ordres d’un comité de la Chambre des communes et de la Chambre elle-même de produire des documents non caviardés qui pourraient faire la lumière sur le licenciement des scientifiques Xiangguo Qiu et de son mari, Keding Cheng.

« La volonté du Parlement est claire et cela n’a pas changé », a déclaré Gérard Deltell aux Communes.

Les deux scientifiques ont été escortés hors du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg en juillet 2019, puis licenciés en janvier dernier.

M. Deltell demande plutôt au président de la Chambre, Anthony Rota, de déclarer que le gouvernement libéral a commis un outrage au Parlement lorsqu’il est allé devant les tribunaux en juin dernier pour empêcher la divulgation de documents de l’Agence de la santé publique du Canada concernant le congédiement des scientifiques Xiangguo Qiu et de son mari, Keding Cheng.

Si M. Rota l’autorise, les conservateurs ont l’intention de présenter en Chambre une motion, appuyée par d’autres partis d’opposition, pour qu’un mandat soit lancé afin de saisir les documents en question.

Le leader du gouvernement libéral en Chambre, Mark Holland, avait proposé la semaine dernière un compromis : créer un comité spécial multipartite pour examiner les documents secrets. Trois ex-juges auraient auparavant déterminé ce qui peut être rendu public sans compromettre la sécurité nationale.

Mark Holland a fait valoir que l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper avait adopté un processus similaire en 2010 pour permettre aux députés de voir des documents non caviardés liés au prétendu traitement abusif des détenus remis aux autorités afghanes par l’armée canadienne.

Mais Gérard Deltell a soutenu que c’était comme comparer « des pommes et des oranges ». Dans le cas des détenus afghans, les partis d’opposition exigeaient de voir 40 000 pages de documents non censurés qui pourraient mettre en danger la vie des soldats canadiens en Afghanistan.

En revanche, il a déclaré que les partis d’opposition se sont regroupés lors de la législature précédente pour exiger un peu plus de 500 pages de documents non caviardés de l’ASPC, qui seraient examinés par le légiste parlementaire afin de déterminer ce qui pourrait être divulgué en toute sécurité.

Le président de la Chambre Anthony Rota s’est rangé du côté des partis d’opposition en juin, statuant que la Chambre des communes et ses comités ont le droit d’ordonner la production de tous les documents qu’ils souhaitent, indépendamment des lois sur la sécurité nationale ou sur la confidentialité.

La bataille a culminé en juin lorsque M. Stewart a été traîné devant la barre des Communes pour être réprimandé par le Président de la Chambre, Anthony Rota, pour son refus répété de se conformer à l’ordre de produire les documents non censurés. Il est le premier non député à faire l’objet d’une telle procédure depuis plus d’un siècle.

Le gouvernement s’était adressé à la Cour fédérale du Canada quelques jours plus tard pour empêcher la divulgation des documents, qui, selon lui, seraient préjudiciables aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale.

Le gouvernement a abandonné la requête lorsque les élections ont été déclenchées en août, car l’ordre de produire les documents, ainsi que toutes les autres affaires devant la Chambre, a pris fin avec la dissolution du Parlement.

Loin de chercher un compromis, Gérard Deltell a déclaré mercredi que l’approche du gouvernement libéral a consisté à « nier, puis à détourner et, enfin, à plaider dans une requête judiciaire totalement choquante et sans précédent contre la Chambre des communes ».

Il a réitéré une question de privilège qu’il avait soulevée le mois dernier lors de la semaine d’ouverture de la nouvelle session parlementaire, demandant à Anthony Rota de statuer que la requête en justice constitue un outrage au Parlement. Si le président de la Chambre est d’accord, les conservateurs ont l’intention de présenter une motion, appuyée par d’autres partis d’opposition, pour émettre un mandat pour saisir les documents de l’ASPC.

Mark Holland se dit déçu que les conservateurs aient rejeté la proposition de compromis, mais il garde espoir que d’autres partis d’opposition vont l’accepter.

« Si nous créons une situation dans laquelle nous traitons des documents de sécurité nationale comme des circulaires de Canadian Tire et leur permettons d’être distribuées partout, cela nuit énormément à la sécurité nationale », a-t-il déclaré dans une entrevue, ajoutant que cela pourrait inciter les alliés à cesser de partager des renseignements sur la sécurité avec le Canada et même mettre en danger la vie de Canadiens impliqués dans la sécurité nationale.

« Qu’une position aussi imprudente et irresponsable sur des documents de sécurité nationale vienne des conservateurs, un parti qui était au pouvoir, est tout simplement incroyablement décevant. »

Mark Holland a déclaré qu’il gardait espoir que le NPD et le Bloc québécois soient plus raisonnables. Il aurait besoin du soutien d’au moins l’un des deux pour procéder au compromis proposé.

La demande comprend les documents liés au transfert, supervisé par M Qiu, des virus mortels Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019.

M. Stewart, qui n’est plus à la tête de l’ASPC, avait assuré aux députés que le transfert n’avait rien à voir avec les licenciements ultérieurs de M Qiu et de son mari et qu’il n’y avait aucun lien avec la COVID-19.

Le coronavirus est apparu pour la première fois dans la province chinoise de Wuhan et certains pensent qu’il pourrait avoir été libéré accidentellement par l’institut de virologie, déclenchant ainsi la pandémie mondiale.

Malgré les affirmations de M. Stewart, les partis d’opposition continuent de soupçonner un lien et restent déterminés à voir les documents non expurgés.