(Ottawa) Le gouvernement fédéral a déposé lundi un nouveau projet de loi plus sévère dans le cadre de son effort visant à interdire les thérapies de conversion au Canada.

Mis à jour le 29 nov. 2021
La Presse Canadienne

La législation, si elle est adoptée, rendrait illégales les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Le projet de loi que le gouvernement libéral minoritaire veut voir adopté avant le congé de fin d’année va plus loin que l’ancien projet de loi C-6 en interdisant les thérapies de conversion, peu importe l’âge ou le consentement.

Il comble ainsi des lacunes présentes dans le dernier texte législatif, mort au feuilleton, au Sénat, lorsque l’élection fédérale a été déclenchée et le Parlement dissous, en août dernier.

« Le projet de loi C-4 va plus loin. Il protège maintenant tous les Canadiens et Canadiennes de cette pratique cruelle et dégradante », a déclaré le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, après avoir déposé le texte législatif aux Communes.

L’ancien projet de loi, C-6, limitait l’interdiction de la thérapie pour ceux qui n’y avaient pas consenti. Le nouveau C-4 ne tient plus compte du consentement.

« Le projet de loi interdirait la thérapie de conversion parce qu’elle est dangereuse pour tout le monde », a déclaré David Lametti. « Ces pratiques dangereuses doivent cesser. »

Le ministre Lametti a exhorté une soixantaine de députés conservateurs qui s’opposaient à une version précédente du projet de loi à soutenir la nouvelle mouture afin qu’elle puisse passer au Parlement « le plus rapidement possible ».

Il a appelé le chef conservateur Erin O’Toole, qui soutient l’interdiction de la thérapie de conversion, à « faire preuve de leadership » et à aider à accélérer le processus législatif.

La porte-parole des conservateurs, Josie Sabatino, a déclaré : « Les conservateurs du Canada conviennent que la thérapie de conversion est mauvaise et devrait être interdite. Aucun Canadien ne devrait être forcé de changer qui il est. »

Le projet de loi devrait gagner l’appui du Nouveau Parti démocratique, du Bloc québécois et du Parti vert.

David Lametti a rassuré les critiques que le projet de loi n’interdirait pas les conversations sur l’expression de genre ou l’identité de genre.

Avec l’adoption du nouveau projet de loi, faire suivre une thérapie de conversion deviendra une infraction mixte ; deux ans moins un jour sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et cinq ans s’il y a eu mise en accusation.

Amener un mineur dans un pays étranger pour lui faire subir pareille « thérapie » conduirait aux mêmes peines.

« Bénéficier d’un avantage matériel », c’est-à-dire se faire payer pour prodiguer une « thérapie de conversion », donnerait lieu à deux ans moins un jour pour une procédure sommaire, et deux ans pour une mise en accusation. Les mêmes peines sont prévues pour quiconque fait la promotion ou de la publicité pour cette forme de « thérapie ».

Le ministre de la Justice a déclaré que les « soi-disant thérapies peuvent équivaloir à de la torture » et que les taux de suicide des personnes soumises à une thérapie de conversion étaient particulièrement élevés. Il a cité un rapport spécial de l’ONU selon lequel la thérapie de conversion devrait être interdite dans le monde entier.

La ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse, Marci Ien, a déclaré que la thérapie de conversion était « un acte horrible et discrédité depuis longtemps » qui « pourrait prendre de nombreuses formes ».

La recherche montre que les personnes soumises à une thérapie de conversion ont un risque accru d’automutilation, de suicide et de faible estime de soi, a-t-elle déclaré, ajoutant que la plupart des participants avaient moins de 25 ans.

Elle a indiqué qu’il était du devoir du gouvernement de répondre aux appels à l’action de personnes comme Gemma Hickey, une militante LGBTQ qui a tenté de se suicider après avoir suivi une thérapie de conversion à l’adolescence.

S’exprimant lors de la conférence de presse, Gemma Hickey a déclaré qu’il s’agissait d’une « pratique pseudo-médicale » qui avait mis « d’innombrables jeunes vulnérables en danger ».

Elle a ajouté que la thérapie de conversion était « homophobe et transphobe et n’appartenait pas au Canada ».

Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ancien conseiller du premier ministre Justin Trudeau sur les questions LGBTQ2, a déclaré qu’environ 20 000 hommes gais au Canada avaient été soumis à une thérapie de conversion. Il a mentionné que l’interdiction avait été déposée pour « protéger nos communautés ».

Mais il a averti que les opposants au projet de loi travailleraient dur pour l’empêcher de devenir loi, affirmant que les conservateurs avaient utilisé des « tactiques obscures » dans les débats sur une version précédente du projet de loi et « essayeraient d’effrayer à nouveau les Canadiens ».

« Ils diront que ce projet de loi porte atteinte aux libertés religieuses – ce n’est pas le cas. Ils diront que ce projet de loi porte atteinte à la liberté d’expression – ce n’est pas le cas », a déclaré le ministre Boissonnault. « Notre projet de loi ne criminalise pas une valeur ou une croyance. »

Comme le dernier projet de loi, cette version autorise les tribunaux à ordonner la saisie des publicités de thérapie de conversion ou à ordonner leur suppression des systèmes informatiques ou de l’internet.

Le gouvernement affirme que des interventions actives visant à la conversion, et non des discussions sans réelle intention en tête, entreraient dans le champ d’application du projet de loi.