(Québec) Simon Jolin-Barrette affirme qu’il est « très ouvert à trouver une voie de passage » pour faire en sorte que la communauté trans, qui critique des dispositions jugées « transphobes » du projet de loi 2, « se sente à l’aise » avec la proposition du gouvernement en matière de changement de sexe à l’état civil.

Hugo Pilon-Larose
Hugo Pilon-Larose La Presse

« J’ai entendu les critiques et j’en prends acte. Je vais réfléchir à tout ça, mais je peux vraiment vous dire que je suis en mode solution pour faire en sorte que la communauté LGBTQ [et] la communauté trans se sente à l’aise avec tout ça », a dit le ministre de la Justice, mardi, lors d’une brève mêlée de presse à Québec.

Le gouvernement Legault défend depuis la semaine dernière des modifications au Code civil proposées dans le cadre de l’imposant projet de loi 2. Il souhaite imposer à nouveau aux Québécois qui modifient la mention de sexe sur leurs documents de l’état civil (comme le certificat de naissance) qu’ils subissent, pour le faire, une opération chirurgicale génitale permanente.

En contrepartie, Québec propose de permettre aux citoyens qui le demandent d’ajouter une identité de genre à leurs documents (masculine, féminine ou non binaire). Cette nouvelle information ne rentrerait pas en contradiction avec la mention de sexe, advenant par exemple qu’une personne trans qui n’a pas subi une opération génitale, mais qui s’identifie à un genre opposé à son sexe déclaré à la naissance, souhaite modifier ses documents. Dans une telle éventualité, la mention de sexe serait retirée pour n’y inclure que l’identité de genre, a dit le ministre.

« La volonté du gouvernement est d’inclure le plus de Québécois et de Québécoises dans leur identité de genre et qu’ils puissent s’exprimer », a affirmé mardi M. Jolin-Barrette. Il a rappelé que ces changements proposés au Code civil répondaient d’un récent jugement de la Cour supérieure qui a invalidé des articles jugés discriminatoires envers les personnes trans et non binaires.

« C’est la première fois dans la législation québécoise qu’on vient insérer la notion de genre. Ça n’avait jamais été fait, c’est une avancée pour faire en sorte que les gens puissent s’exprimer en fonction de leur identité de genre sur leurs [documents] de l’état civil », a justifié le ministre de la Justice.

Pétition lancée

Depuis quelques jours, des groupes défendant les droits des personnes trans ont rappelé que la communauté souhaitait garder un droit acquis en 2015 pour modifier la mention de sexe sur leurs documents de l’état civil sans procéder à une opération chirurgicale. Les personnes trans ne veulent pas être tenues de se rabattre sur une mention d’identité de genre, ce que propose Québec, affirmant que cela reviendrait à leur imposer un coming out forcé, puisque seules les personnes trans en feraient la demande.

La Presse a rapporté mardi que des organismes qui défendent les droits des personnes trans ou qui leur offrent du soutien recevaient un volume d’appels croissant depuis que le gouvernement Legault a déposé un projet de loi qui ferait à nouveau dépendre le changement de sexe à l’état civil d’une intervention chirurgicale génitale. Le Conseil québécois LGBT a également lancé une pétition pour interpeller les députés.

« Le projet de loi veut nous ramener dans le passé, en exigeant à nouveau de ces personnes qu’elles subissent une [opération] pour obtenir le droit d’être respectées pour qui elles sont. Celles-ci devront alors conserver l’assignation de naissance qui ne correspond pas à leur identité, ce qui les stigmatise et les rend sujettes à de nombreuses violences et discriminations, en plus de causer de grandes souffrances et de la détresse », affirme-t-on.