La crise interne se poursuit chez les verts fédéraux. Le parti a engagé mercredi une procédure judiciaire contre sa propre cheffe, Annamie Paul, dans le but d’infirmer une décision en arbitrage ayant forcé l’annulation d’un vote de défiance, plus tôt cette semaine.

Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

« Nous vous écrivons pour vous informer que le Parti vert du Canada et le Fonds du Parti vert du Canada ont déposé une demande auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. La demande concerne certaines procédures internes du Conseil fédéral et du directeur général liées à la cheffe du parti », écrit en effet la formation politique fédérale dans un courriel interne envoyé à ses membres, mercredi.

L’instance dit comprendre « que la cheffe est d’avis que le Parti est lié par certaines règles de confidentialité, ce que nous contestons ». Elle précise qu’aucun autre détail « concernant la nature de la procédure » ne sera fourni pour le moment. « Cela dit, la demande est un document public. Si vous souhaitez l’examiner, vous pouvez le trouver dans le Registre de la Cour supérieure de Toronto », ajoute-t-on toutefois, en fournissant le numéro de dossier aux membres.

Dans son avis de demande déposé devant la Cour, le parti soutient par ailleurs que l’arbitre a outrepassé ses pouvoirs et « erré en droit » en exigeant des dirigeants de la formation qu’ils annulent leur vote de défiance contre Mme Paul, ainsi qu’un examen de son adhésion au parti.

Les documents indiquent aussi que le contrat de travail de la cheffe avait été conclu avec le Fonds du Parti vert, une entité juridique distincte qui contrôle les cordons de la bourse de la formation, plutôt qu’avec le parti lui-même, dont le Conseil fédéral a reçu l’ordre d’annuler ses démarches pour destituer la cheffe.

« En tant qu’association sans personnalité morale, le parti n’a pas la capacité juridique de conclure un contrat de travail financier », lit-on dans l’avis de demande. « Seul le Fonds peut engager des dépenses et donc conclure un contrat de travail. »

Autant de transparence « que possible »

Appelée à réagir mercredi, Annamie Paul s’est faite prudente lorsqu’elle a été questionnée par les médias, semblant plutôt laisser entendre que la crise était derrière elle et le parti. « J’ai fourni autant de clarté et de transparence que possible. Ce que nous avons maintenant, c’est la certitude, pour un temps en tout cas », a-t-elle dit aux journalistes.

Lundi, les instances du Parti vert avaient confirmé que le vote de défiance contre la cheffe Annamie Paul n’était plus sur la table pour le moment, neutralisant ainsi une menace imminente pour elle à l’approche d’un scrutin probable cette année. Ce revirement semblait en effet protéger la cheffe d’une éviction immédiate, jusqu’aux élections prévues dans les prochains mois, car le Conseil fédéral du parti sera renouvelé le 20 août.

« Les motions de censure en cours déposées contre la chef du Parti vert du Canada, Annamie Paul, ne seront plus examinées pendant le mandat du Conseil fédéral actuel. Aucune autre motion de censure ne sera présentée au Conseil fédéral actuel à l’encontre de Mme Paul, ni avant la prochaine assemblée générale du Parti vert », avait alors assuré le parti dans une courte déclaration.

Mme Paul avait réagi peu après en affirmant, lors d’une conférence de presse à Toronto, que « cette expérience a été incroyablement douloureuse pour [elle] et pour [s]a famille ». « Il est extrêmement difficile de voir son intégrité remise en question lorsqu’on la considère comme si précieuse », avait-elle dit, admettant avoir songé à démissionner au milieu de ce qu’elle a qualifié de « campagne unilatérale » menée contre sa direction. Le Parti vert du Canada n’a pas souhaité commenter l’affaire, mercredi.

Avec La Presse Canadienne