(Ottawa) Le Sénat a adopté deux projets de loi prioritaires du gouvernement avant de quitter pour l’été. Deux autres projets de loi seront soit étudiés à l’automne ou mourront au feuilleton si des élections ont lieu.

Tel que prévu, les sénateurs ont adopté à majorité le projet de loi C-12 qui obligerait le gouvernement fédéral à fixer des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre en vue de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. De son côté, C-30 viendra mettre en œuvre des mesures contenues dans le budget fédéral comme le prolongement de l’aide pandémique jusqu’à fin septembre.

Les deux pièces législatives recevront la sanction royale sous peu et deviendront des lois.

C-12 et C-30 faisaient partie des quatre projets de loi prioritaires du gouvernement libéral qui ont été adoptés à la Chambre des communes la semaine dernière, à la toute fin des travaux parlementaires, et qui ont été envoyés au Sénat à la onzième heure pour y être adoptés en toute vitesse. Ces deux projets de loi avaient cependant fait l’objet d’une préétude par les sénateurs, ce qui leur a permis de passer.

Il en va autrement pour les projets de loi C-10, qui réforme la Loi sur la radiodiffusion pour soumettre les géants du web à la réglementation canadienne, et C-6, qui vient interdire les thérapies de conversion. Ceux-ci ont été adoptés en deuxième lecture par le Sénat puis envoyés à des comités sénatoriaux pour y être étudiés cet automne. Or, ce scénario semble de moins en moins probable avec des élections à venir.

Plus tôt en journée, libéraux et conservateurs continuaient de se blâmer les uns les autres pour les morts annoncées de C-10 et C-6.

« Les projets de loi maintenant sont dans le Sénat au dernier jour de la session du Parlement à cause d’une approche lente par le gouvernement de M. Trudeau », a fait valoir le chef conservateur Erin O’Toole lors d’une conférence de presse mardi matin.

« Le fait que ces projets de loi ont été adoptés à la dernière heure est en très grande partie à cause des tactiques d’obstruction des conservateurs à la Chambre des communes », s’est défendu le ministre des Affaires intergouvernementales Dominic LeBlanc.

Les sénateurs, qui devaient quitter pour l’été vendredi dernier, ont accepté de siéger jusqu’à mardi soir pour adopter un maximum de projets de loi. Mais le ministre LeBlanc a semblé exprimer le souhait qu’ils reviennent au mois de juillet pour poursuivre le travail sur C-10 et C-6.

« Nous pensons que ce sont des projets de loi importants. Ça représente la volonté des députés dûment élus à la Chambre des communes. Alors nous allons continuer de travailler avec le Sénat afin qu’on puisse amener ces projets de loi à une sanction royale », a-t-il dit.