(Ottawa) Reconnaître que le français est la langue officielle du Québec dans la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles est un geste qui contribuera à renforcer l’unité nationale, estime la ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly.

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Cette reconnaissance signifie que le gouvernement fédéral entend déployer les efforts qui s’imposent pour renforcer la place du français au Québec et dans l’ensemble du pays. L’objectif d’Ottawa est d’offrir une plus grande sécurité linguistique aux francophones et d’assurer une égalité réelle entre les deux langues officielles, a avancé Mme Joly dans une entrevue avec La Presse.

Après plusieurs mois de consultations et de réflexion au sein du cabinet fédéral, la ministre Joly a déposé le projet de loi C-32 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, adoptée il y a plus de 50 ans.

« Le français fait face à de nouveaux défis liés à la mondialisation et tout ce qui est en lien avec l’internet. L’anglais est donc favorisé. Il faut en faire plus pour protéger le fait français des huit millions de francophones dans un océan nord-américain d’anglophones. Il faut rétablir l’équilibre entre le français et l’anglais au Canada », affirme sans détour la ministre Joly.

« Nos politiques linguistiques et culturelles doivent permettre d’offrir une sécurité linguistique aux francophones », a-t-elle ajouté.

Tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas cette sécurité linguistique, il va y avoir de l’anxiété, et cela va affaiblir notre fédération. Je suis convaincue que plus on renforce cette sécurité linguistique, plus on renforce l’unité nationale.

Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles

Cela dit, la ministre a souligné que cela ne doit pas se faire au détriment des droits des minorités linguistiques. « Nous sommes capables de faire les deux. »

Plusieurs des mesures contenues dans le projet de loi avaient été évoquées dans le projet de réforme dévoilé en février.

Nouvelles mesures

Concrètement, le gouvernement Trudeau propose d’accorder des pouvoirs d’ordonnance au commissaire aux langues officielles pour contraindre une organisation ou une entreprise soumise à la Loi sur les langues officielles à respecter ses obligations.

Une agence centrale, le Conseil du Trésor, se verra confier la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur les langues officielles dans l’ensemble de l’appareil fédéral.

Le gouvernement fédéral aura l’obligation de nommer uniquement des juges bilingues (français et anglais) à la Cour suprême du Canada.

Un poste est devenu vacant au plus haut tribunal du pays à la suite de la retraite obligatoire de la juge Rosalie Abella, le mois dernier.

La société d’État Radio-Canada se verra accorder le statut d’institution « phare » pour protéger et promouvoir la culture francophone au pays, rendant plus difficiles des coupes draconiennes qui pourraient affecter ce mandat.

Parallèlement, le gouvernement Trudeau reconnaît que les minorités linguistiques ont droit à des institutions pour assurer leur vitalité – une mesure qui s’inspire de la décision des tribunaux renversant une décision du gouvernement de l’Ontario visant à fermer l’hôpital Montfort, à Ottawa, dans les années 1990.

Également, le ministère de l’Immigration doit se doter d’une stratégie pour attirer davantage d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec afin de maintenir le poids démographique des communautés francophones.

Dans la nouvelle loi, le ministère des Affaires étrangères se voit aussi confier pour la première fois le mandat de faire la promotion du français à l’étranger.

Enfin, le gouvernement fédéral appliquera la Loi sur les langues officielles au secteur privé. Les entreprises à charte fédérale situées au Québec auront le choix d’être soumises à la loi 101 (c’est déjà le cas de 55 % d’entre elles) ou d’être régies par la nouvelle Loi sur les langues officielles, qui reprendra certains pans de la loi 101 au chapitre du droit des travailleurs de communiquer en français au Québec pour les entreprises qui comptent 25 employés et plus.

Ces mesures s’appliqueront aussi dans les régions du pays qui comptent un bassin important de francophones, par exemple le Nouveau-Brunswick ou l’est et le nord de l’Ontario, dans le cas des entreprises qui comptent 50 employés et plus.

« De la petite politique », déplore le NPD

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) a salué le train de mesures comme « un pas considérable » pour assurer une véritable dualité linguistique canadienne.

Mais le Quebec Community Groups Network a offert une tout autre évaluation du projet de loi fédéral. Selon lui, il s’agit d’une « attaque claire contre l’égalité des langues officielles du Canada ».

Les partis de l’opposition ont critiqué la lenteur du gouvernement à déposer le projet de loi. « Les libéraux sont au pouvoir depuis six ans et rien n’a encore été fait pour moderniser la Loi sur les langues officielles », a affirmé le député conservateur Alain Rayes.

La session parlementaire tire à sa fin, et les libéraux veulent déclencher des élections le plus tôt possible. Dans ce contexte, il est clair qu’un projet de loi, même déposé cette semaine, n’aurait pas le temps d’être adopté, et les libéraux le savent très bien.

Alain Rayes, député conservateur de Richmond–Arthabaska

« La ministre sait que son projet de loi n’a aucune chance d’être adopté, mais elle va quand même de l’avant. Ça, c’est faire de la petite politique sur le dos des francophones à travers le pays. C’est du cynisme libéral à son meilleur. Ça n’a aucun sérieux », a opiné le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice.

« Mercredi prochain, on ferme les livres », a affirmé le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.