Les partis politiques ont-ils le droit de publier des extraits d’émissions d’affaires publiques pour en faire de la publicité négative contre leurs adversaires ?

Yves Boisvert
Yves Boisvert La Presse

Oui, vient de dire un juge.

Peuvent-ils tronquer des extraits pour rendre leur pub encore plus « punchée », quitte à travestir le propos ?

Oui encore, a conclu la cour.

La décision est particulièrement troublante en ce qu’elle ouvre toute grande la porte à l’utilisation et au détournement du contenu journalistique à des fins de publicité partisane en pleine campagne électorale.

Si vous suivez le moindrement la politique, vous n’avez peut-être pas oublié la campagne de pub du Parti conservateur en 2019, fondée essentiellement sur une attaque de la personnalité de Justin Trudeau (« not as advertised » : pas celui qu’il prétend être).

L’une de ces pubs, en anglais, était intitulée Look at What We’ve Done (voyez ce qu’on a fait). La publicité visait à ridiculiser Justin Trudeau, en mettant en contraste ses déclarations avec des extraits de propos critiques de journalistes politiques très connus, diffusés sur les ondes de CBC – dont Rosemary Barton, Andrew Coyne et Rex Murphy.

Pour CBC, il y avait pour commencer une violation du droit d’auteur, puisque, comme tout média, elle détient les droits sur le matériel journalistique qu’elle produit. Plus fondamentalement, la publicité utilisait la notoriété de journalistes et de commentateurs, en les associant à la campagne du Parti conservateur. Comme si on leur faisait dire de voter PCC.

CBC a immédiatement protesté contre le procédé, et la pub, publiée essentiellement sur les réseaux sociaux et vue 2 millions de fois, a finalement été retirée. Mais comme ce n’était pas une première, CBC et Radio-Canada ont décidé de faire déclarer officiellement par la Cour fédérale que la pratique est illégale.

Le 13 mai, le juge Michael Phelan leur a donné tort.

Oui, le Parti conservateur s’est emparé d’extraits substantiels sur lesquels CBC a un droit d’auteur. Normalement, il faut une permission pour pouvoir reproduire une « œuvre ».

Mais il existe des exceptions. Par exemple, on peut reproduire une partie d’une œuvre, un extrait de roman, par exemple, dans le but d’en faire la critique. À condition que ce soit une utilisation équitable.

CBC plaidait qu’on ne pouvait pas utiliser l’exception de la « critique », ici, puisque les annonces du Parti conservateur du Canada n’utilisaient pas les extraits pour critiquer les émissions, mais plutôt pour utiliser la critique de Justin Trudeau qu’elles contenaient.

Autrement dit : le PCC s’est approprié les critiques des journalistes pour des fins de publicité électorale. Son but n’était pas de diffuser des extraits pour critiquer At Issue ou Power & Politics (les émissions concernées). Ce ne sont pas les propos des journalistes qui sont parodiés, caricaturés ou critiqués ; c’est Justin Trudeau… à l’aide des propos journalistiques.

Hélas, le juge Phelan ne l’entend pas ainsi. Pour lui, cette utilisation est légitime et équitable.

CBC a tenté de convaincre le juge que ce genre d’utilisation mettait en cause l’intégrité et la réputation des journalistes, en les aspirant dans une campagne partisane sans leur permission. Le juge n’a trouvé aucune preuve d’une atteinte à l’intégrité journalistique, et jugé l’argument sans fondement « objectif ».

Certes, le financement, les pratiques et l’existence même de CBC et de Radio-Canada sont devenus des enjeux politiques. En conséquence, on pourrait imaginer une utilisation d’extraits pour critiquer l’institution elle-même. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit ici. Le Parti conservateur a utilisé la voix, l’image et les propos de journalistes pour les faire parler à sa place. En soi, le procédé est malhonnête intellectuellement.

Il va de soi qu’une preuve de la « perte d’intégrité » des commentateurs après la diffusion de clips est virtuellement impossible à faire. Il est pourtant évident que de se faire associer contre son gré à une campagne partisane est inacceptable du point de vue de l’intégrité journalistique.

Le problème de cette décision (qui pourrait encore être portée en appel), c’est le champ d’abus futurs qu’elle autorise à tous les partis politiques, pour toute campagne, et pour toute espèce de matériel journalistique, écrit ou vidéo.

Verra-t-on les partis faire comme les producteurs de films, et citer de manière douteuse des extraits favorables de critiques tronquées pour vanter leur programme ?

Ce n’est pas ce que j’appelle une « utilisation équitable » du droit d’auteur. Ça va en vérité au cœur même de ce qu’est le droit d’auteur, pour le pervertir. Ça s’appelle aussi du vol.