(Québec) Ottawa versera au Québec une compensation de 6 milliards en cinq ans sans condition avec la création d’un programme canadien de garderies, soutient le ministre québécois des Finances, Eric Girard. Une partie de la cagnotte permettra de créer des places supplémentaires, mais l’autre sera utilisée à d’autres fins.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Tout en disant que le Québec a un réseau de services de garde « à compléter », le premier ministre François Legault a d’ailleurs signalé en conférence de presse que l’argent du fédéral « va régler une petite partie (du) problème financier » de son gouvernement. Le Québec est libre d’utiliser la cagnotte fédérale comme il le veut, a-t-il ajouté en Chambre, accusant les libéraux de « s’écraser devant le fédéral » avec sa demande de dépenser les six milliards dans les services de garde.

Pour François Legault, « même si le gouvernement fédéral ne se mêle pas de ses affaires encore, au moins (le transfert) va être fait sans condition, donc on va pouvoir avoir une pleine compensation ». Il « continue de dénoncer cette mauvaise habitude de Justin Trudeau de vouloir centraliser, de jouer au papa avec les provinces », de ne pas respecter leurs champs de compétence.

En vertu du budget Freeland déposé lundi, Ottawa crée un programme pancanadien de garderies au coût de 30 milliards en cinq ans. La part du Québec, proportionnelle à sa population, s’élèvera à 6 milliards – un peu moins de 1 milliard la première année et jusqu’à 1,9 milliard en 2025-2026, calcule Eric Girard.

Ottawa promet de conclure un accord asymétrique avec le Québec, qui a son propre programme de services de garde à faible coût pour les parents. Québec exercera son droit de retrait du programme fédéral « avec pleine compensation ».

« C’est sûr que [le transfert] sera sans condition. J’ai parlé à Mme Freeland avant son budget, nous sommes l’inspiration de leur programme », a soutenu Eric Girard. « Je ne compte pas négocier. Ce sera un transfert sans condition, et il n’y a pas de négociation à faire. » A-t-il la parole de sa vis-à-vis fédérale à ce sujet ? « Mes discussions avec Mme Freeland sont fréquentes et sont privées. Je vous confirme que l’esprit de ce qui est fait, c’est de s’inspirer du Québec, de respecter le Québec. Nous avons déjà des services de garde subventionnés au Québec à un tarif inférieur à ce qu’ils visent au fédéral. Alors, oui, ce sera un transfert sans condition. »

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

Eric Girard

Pour lui, Ottawa a signifié que le Québec est son « inspiration » pour la création d’un programme de garderies, et aucune exigence ne lui sera donc imposée à ses yeux. Il a rappelé qu’il s’agit d’un champ de compétence du Québec. Il ne se formalise guère que le fédéral empiète sur une responsabilité des provinces avec ce programme. « Ce n’est pas la première fois » qu’une telle chose se produit, « on a des mécanismes pour se protéger et faire respecter les compétences du Québec, c’est ce qu’on appelle une entente asymétrique ».

« Une part » des six milliards en cinq ans venant du fédéral sera utilisée « pour aider à générer » la création de places supplémentaires dans le réseau de services de garde. Le reste sera destiné au fonds consolidé du gouvernement, a-t-il laissé entendre. « On dépense déjà près de 3 milliards par année dans les services de garde. Donc, l’argent supplémentaire va aider le cadre financier. » Il n’a pas voulu en dire plus sur l’utilisation du transfert fédéral, plaidant que le budget Freeland n’est pas adopté.

Québec aura « sa juste part »

En conférence de presse, le premier ministre Justin Trudeau a été invité à dire si le chèque d’Ottawa viendra avec des conditions. A priori, il n’a pas répondu directement à la question, sauf pour affirmer que le Québec obtiendrait sa « juste part », et que les « détails » seraient contenus dans une entente bilatérale.

Invité à clarifier, il a ensuite offert ceci : « On ne s’attend pas du tout à ce que chaque cenne de ça aille seulement dans les garderies, il y a aussi d’autres besoins pour les familles québécoises. Je réitère notre ouverture, notre flexibilité ».

Il s’est montré optimiste d’en venir à un accord « dans les jours, les semaines à venir », et dit que « toutes les conversations qu’on a eues déjà ont été constructives ». La ministre des Finances, Chrystia Freeland, qui a déposé lundi le budget dans lequel les bases d’un système universel national ont été jetées, a opiné.

« C’est une bonne nouvelle pour le Québec. Le Québec a fait ça sans réel appui du côté fédéral. Maintenant, le fédéral sera là aussi », a soutenu aux côtés du premier ministre la première femme à présenter un budget à Ottawa.

Réactions mitigées

Eric Girard a réitéré la déception du gouvernement concernant l’absence d’une hausse des transferts fédéraux en santé, la demande principale et unanime des provinces.

Il n’en demeure pas moins que, dans son ensemble, en particulier avec les mesures pour la relance économique, le budget fédéral « améliore le cadre financier du gouvernement québécois » qui a été présenté dans son propre budget en mars, soutient le ministre sans donner plus de précisions.

De son côté, la cheffe libérale Dominique Anglade « aurait aimé que le gouvernement fédéral augmente les transferts aux provinces plutôt que de jouer dans leurs champs de compétence ». C’est une « intrusion » dans les responsabilités des provinces, a-t-elle déploré. Ottawa doit verser une compensation pleine et entière pour la création du programme canadien de garderies, et Québec doit utiliser la cagnotte pour augmenter le nombre de places dans le réseau québécois, selon elle. « La situation dans les garderies est critique. […] Si l’argent ne va pas là, où il irait ? », a-t-elle demandé, tout en soulignant que Québec doit être libre de ses choix dans l’utilisation du transfert et qu’Ottawa n’a pas à lui dicter de conditions.

Pour la co-porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé, Ottawa devrait s’occuper de ses propres champs de compétence et « laisser les autres tranquilles ». Mais « puisque l’argent est là » avec l’annonce sur les garderies, « il faut que le gouvernement du Québec aille le chercher », a-t-elle dit. « Le gouvernement du Québec a besoin d’investir au niveau des service de garde, au niveau des aînés », a-t-elle mentionné, laissant entendre que les 6 milliards en cinq ans n’ont pas à être dépensés entièrement dans les garderies. Elle relève qu’une hausse des transferts en santé « n’est pas au rendez-vous », alors que Québec compte sur une augmentation pour arriver à équilibrer son budget d’ici sept ans.

Le Parti québécois considère pour sa part que le budget Freeland prouve le « fédéralisme d’envahisseur » du gouvernement Trudeau. « Est-ce que c’est encore du fédéralisme quand le gouvernement agit comme prédateur dans les compétences des provinces [et] s’octroie le droit de frauder la constitution en dépensant directement dans les champs de compétence du Québec ? », a lancé son leader parlementaire Martin Ouellet.

Pour le chef Paul St-Pierre Plamondon, « lorsqu’on voit que les transferts en santé ont été complètement ignorés pendant [qu’ils dépensent de] l’argent pour dédoubler les programmes […], nous reculons ».

Avec Hugo Pilon-Larose à Québec et Mélanie Marquis à Ottawa