Québec Une loi pour éviter des élections générales anticipées à la mort d’Élisabeth II

(Québec) C’est peu connu et royalement étonnant, mais la mort ou l’abdication de la reine Élisabeth II pourrait forcer la dissolution de l’Assemblée nationale et le déclenchement d’élections générales anticipées au Québec. Même les causes devant les tribunaux pourraient devoir être reprises à zéro. Le gouvernement Legault déposera un projet de loi ce jeudi pour résoudre le problème.

Lors d’une réforme adoptée en 1982, Québec avait retiré de la Loi sur l’Assemblée nationale des références à la monarchie et, ce faisant, une disposition selon laquelle « aucune législature n’est dissoute par le décès du souverain ».

Des voix se sont élevées au cours des dernières années pour signaler que le Québec s’expose depuis ce temps à un risque, dont celles de l’historien Gaston Deschênes et du constitutionnaliste Patrick Taillon. Le monde politique québécois serait bouleversé si Élisabeth II, 94 ans, mourait ou abdiquait, ont-ils alerté.

« La disparition de la norme nous dispensant de tenir une élection générale anticipée à la fin d’un règne aurait pour conséquence, au Québec, de redonner effet à la règle de common law. Le décès ou l’abdication d’Élisabeth II entraînerait donc une élection générale anticipée », écrit M. Taillon dans une étude récente de l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI) intitulée La monarchie canadienne : Actualité d’une institution désuète et ses incidences sur la relation Québec-Canada.

Si le Québec ne fait rien, « les lois adoptées après la fin du règne d’Élisabeth II pourraient faire l’objet de contestations judiciaires devant les tribunaux », selon lui.

« Pour prévenir ce problème, ajoute-t-il, Terre-Neuve-et-Labrador a récemment adopté une loi, sanctionnée le 6 novembre 2019. Le fédéral et plusieurs autres provinces n’en ont pas besoin puisque, contrairement au Québec, ces Parlements n’ont jamais supprimé la mention explicite qui les dispense de tenir une élection générale anticipée lors de la fin du règne d’un souverain. »

Projet de loi à Québec

Le gouvernement Legault corrigera finalement la situation. La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, présentera au Salon bleu le projet de loi « concernant la dévolution de la Couronne » pour s’assurer que la législature survive à la mort de la reine.

Selon nos informations, le projet de loi vise aussi à se prémunir contre un autre risque, celui que les causes devant les tribunaux doivent être annulées et reprises à zéro dans l’éventualité de la mort ou de l’abdication d’Élisabeth II.

Une autre disposition prévoit que les députés n’auraient pas à prêter une nouvelle fois serment d’allégeance au cours d’un mandat envers le successeur d’Élisabeth II. Le serment que doit faire tout député au début de son mandat serait maintenu.

Ce projet de loi relancera assurément le débat sur la place de la monarchie et le rôle du lieutenant-gouverneur à Québec.