Le gouvernement Legault légifère pour faciliter l’inclusion de critères écologiques dans les appels d’offres municipaux, une façon de rendre les contrats publics plus verts, mais aussi de favoriser les entreprises d’ici.

Jean-Thomas Léveillé Jean-Thomas Léveillé
La Presse

Les municipalités et les sociétés de transport pourront se doter d’une « politique d’acquisition responsable [tenant] compte des principes de développement durable et de la protection de l’environnement », a déclaré la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, en commission parlementaire, jeudi.

Les amendements au projet de loi 67 qui ont ainsi été adoptés modifient la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la Loi sur les sociétés de transport en commun de même que les lois sur les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec.

« C’est une réelle victoire » pour les entreprises québécoises qui offrent des produits et services plus verts, a déclaré à La Presse l’avocate Geneviève Dufour, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke.

Elle et son collègue David Pavot travaillent depuis huit ans à faire changer les lois « pour qu’il y ait clairement une possibilité pour les organismes publics d’acheter écologique ».

« On a réussi à faire comprendre [aux élus] que c’est bon pour le Québec », se réjouit-elle.

« Moteur de transformation »

L’ajout de critères environnementaux dans les appels d’offres municipaux donnera un coup de pouce aux entreprises québécoises dans l’attribution de contrats publics.

« On veut encourager les matériaux du Québec », a déclaré sans détour la ministre Andrée Laforest, députée de Chicoutimi, évoquant le bois et l’aluminium de « [sa] région ».

Les règles du commerce international interdisent, sauf exception, de favoriser une entreprise nationale, mais il est « tout à fait légal » d’insister pour que les produits ou services fournis proviennent d’énergies renouvelables, illustre Geneviève Dufour.

Personne ne va nous reprocher de vouloir acheter de l’aluminium fait avec de l’électricité plutôt que de l’aluminium chinois fait avec du charbon.

MGeneviève Dufour, professeure de droit à l’Université de Sherbrooke

L’avocate et professeure voit même ces critères comme un « moteur de transformation » de l’économie québécoise, qui favorisera les entreprises développant des produits et services écoresponsables.

« L’État, c’est le plus gros acheteur au Québec ; si une entreprise ne veut pas [améliorer ses pratiques], elle va se couper du plus gros acheteur au Québec », explique-t-elle.

Ce sera aussi un atout sur les marchés internationaux, qui ont tous « des exigences de contenus verts », ajoute MDufour.

Ailleurs dans le monde, de tels critères écologiques ont pour effet de favoriser les marchés locaux, souligne Sarah Houde, présidente-directrice générale de Propulsion Québec, une organisation qui regroupe les entreprises du domaine des transports électriques et intelligents au Québec et qui souhaite voir ces critères devenir obligatoires.

« C’est vraiment vers là qu’on pense qu’on doit aller, surtout au Québec », a-t-elle déclaré à La Presse.

Tracer la voie

La Loi sur le développement durable permettait déjà aux municipalités et aux sociétés de transport en commun d’inclure des critères écologiques dans leurs appels d’offres, mais ce n’était pas suffisant, explique MDufour.

« Quand tu ne le répètes pas dans les lois spécifiques, il n’y a personne qui se sent vraiment visé », dit-elle.

Elle en veut pour preuves le très faible nombre de villes québécoises qui ont des politiques d’acquisition responsable et l’absence de référence au développement durable dans les appels d’offres municipaux.

« Le fait de le répéter, ça trace la voie », insiste MDufour.

De tels critères devraient même être obligatoires, croit-elle également, comme c’est d’ailleurs le cas dans plusieurs pays, et même dans certains États des États-Unis.

« On n’est pas en avance ; on est 20 ans en retard sur l’Europe », s’exclame-t-elle.

« Il faut que ça vienne du Conseil du trésor, il faut que [la ministre] Sonia LeBel dise : “On est rendus là” », ajoute-t-elle.

Mais il faut d’abord que les « acheteurs publics » soient accompagnés dans leurs démarches, car ils craignent parfois d’exclure illégalement des fournisseurs en imposant des critères écologiques, ou se questionnent sur les « preuves » qu’ils peuvent exiger pour s’assurer qu’un bien ou un service est réellement « vert ».

« C’est hyper technique, affirme Geneviève Dufour, ça prend de l’aide gouvernementale. »