(Québec) Dure semaine pour le ministre du Travail, Jean Boulet : sa réforme tant attendue des normes de la santé et de la sécurité au travail a été durement critiquée autant par les syndicats que par des professionnels de la santé.

Patrice Bergeron
La Presse Canadienne

Son projet de loi 59 est sexiste et ne tient pas compte des données scientifiques, selon ce qui a été entendu durant les consultations qui ont duré de mardi à vendredi.

Encore vendredi, on a reproché au gouvernement d’avoir complètement oublié le télétravail, la nouvelle réalité qui gagne pourtant de plus en plus en popularité depuis le début de la pandémie.

Le projet de loi viendrait moderniser la loi actuelle qui date de plus de 40 ans, mais il comporte des failles importantes et des « reculs historiques », comme l’a déploré entre autres la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

L’Union des travailleurs accidentés y voit également « un retour en arrière de 35 ou 40 ans ».

Indépendance médicale

En éliminant la notion de la « prépondérance » de l’avis du médecin traitant, le projet de loi 59 annonce le retour de la « médecine de compagnie », c’est-à-dire des médecins payés par l’employeur qui contesteront chacune des demandes d’indemnisation, s’inquiète l’organisme.

« Pour avoir une chance de gagner leur cause, les victimes doivent souvent engager une petite fortune en honoraires d’avocats et en expertise », peut-on lire dans leur mémoire. Tous les grands syndicats ont également dénoncé cette brèche concernant l’avis du médecin traitant.

La CNESST a accepté 55 % des 130 000 réclamations de 2010 à 2019, déplore l’Union des travailleurs accidentés : « nous refusons de croire que près d’une réclamation sur deux soit infondée ou qu’un travailleur sur deux soit un abuseur du système », peut-on lire.

La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) s’inquiète de la « perte d’indépendance des médecins » et souligne que l’expertise médicale « doit rester indépendante ».

L’Ordre des orthophonistes et des audiologistes a également reproché au gouvernement vendredi de ne pas tenir compte des données et études scientifiques.

Pareillement, l’ensemble des directeurs de la santé publique du Québec regrette qu’on se fonderait désormais sur le nombre d’accidents rapportés pour déterminer le niveau de risque d’un milieu de travail, plutôt que sur des données scientifiques.

Le Conseil du patronat a quant à lui plutôt réclamé d’« éliminer les interventions de la santé publique dans les milieux de travail ».

Sexisme

Le projet de loi « attaque de plusieurs façons les femmes », a en outre déploré Félix Lapan, le représentant l’Union des travailleurs accidentés.

Car en vertu de cette réforme, plusieurs secteurs d’emploi à majorité féminins ne seront plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels. Ainsi les hôpitaux seraient considérés à faible risque d’accidents alors qu’un grand nombre de lésions sont rapportées chaque année.

« Ça défavorise nos secteurs, éducation, santé, enseignement supérieur, parce que nos groupes, majoritairement des femmes, se retrouveraient dans des niveaux de risque classés’faible’ », a déploré la présidente de la CSQ, Sonia Éthier.

« Il faut avoir été éducatrice dans un centre jeunesse, il faut être un préposé aux bénéficiaires et travailler avec des patients lourds pour comprendre que ce n’est pas vrai que ce n’est pas à risques », a plaidé le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Télétravail

Selon l’organisme Télétravail Québec, il faut obliger toutes les entreprises à adopter une politique sur le télétravail pour clarifier les règles.

« Le fait de ne pas avoir le terme’télétravail’dans le projet de loi laisse croire que le télétravail n’est pas une priorité, a affirmé le président de Télétravail Québec, José Lemay-Leclerc. Le minimum serait de l’inclure dans le projet, ce serait une forme de promotion. »

Jean Boulet a soutenu pour sa part qu’il valait mieux recommander aux entreprises d’adopter une politique plutôt que de les forcer.

« Peu importe le lieu du travail, dans un café, à la maison ou à l’établissement, il y a une obligation (pour l’employeur) d’utiliser les techniques pour éliminer, contrôler et bien identifier les risques », a-t-il fait valoir.

Le porte-parole de Québec solidaire en la matière, Alexandre Leduc, a critiqué « l’attitude attentiste » du ministre, tandis que le député péquiste Sylvain Roy estime que « le ministre préconise le laisser-faire ».

Droit à la déconnexion

Télétravail Québec a demandé également au gouvernement de reconnaître aux employés un « droit à la déconnexion », pour limiter les exigences d’un employeur qui fournit des outils numériques à ses employés. En entrevue l’an dernier, le ministre avait dit être « préoccupé » par le « potentiel d’abus ».

« Réglementer la déconnexion, ce n’est vraiment pas évident », a laissé entendre le ministre, vendredi, en fermant la porte à cette revendication.

Plus de maladies admissibles

Tous ont salué l’ajout, dans la liste des maladies « présumées professionnelles », d’une présomption pour le trouble de stress post-traumatique et neuf nouveaux cancers professionnels.

Cependant, ils ont dénoncé l’absence, dans cette liste, de l’épuisement professionnel, de troubles musculo-squelettiques, ou encore de la maladie de Parkinson dans le milieu agricole.

La CSQ quant à elle demandé d’élaborer davantage l’énumération de risques psychosociaux, au-delà de la violence et du harcèlement psychologique.

Selon les données de la CNESST, les lésions psychologiques ont augmenté de 67 % au cours des 10 dernières années.

Le projet de loi 59 vise réduire les coûts d’indemnisation. La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22  milliards en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.