(Ottawa) Les partis de l’opposition s’insurgent que des entreprises liées au crime organisé ainsi que des groupes accusés de fraude fiscale aient pu toucher la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSCC).

Publié le 18 janv. 2021
Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

Au lieu de demander « aux honnêtes citoyens » de justifier s’ils avaient véritablement le droit d’obtenir de l’aide d’urgence durant la pandémie, le gouvernement Trudeau devrait partir aux trousses « des fraudeurs qui profitent impunément du système », a fait valoir le NPD ».

Alors que la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, est déjà en train de passer au peigne fin ce programme et qu’elle doit déposer un rapport au printemps, La Presse a rapporté lundi que entreprises associées au crime organisé ont pu profiter de cette mesure d’urgence adoptée par le gouvernement fédéral.

« Des entreprises liées au crime organisé et des groupes accusés de fraude fiscale ont bénéficié de la subvention salariale. C’est inacceptable », a affirmé le chef du Parti conservateur, Erin O’Toole, sur son compte Twitter.

Le Bloc québécois rappelle pour sa part que le programme a été mis sur pied « dans l’urgence » afin d’appuyer le maintien du lien d’emploi entre les travailleurs et les entreprises « et elle doit uniquement servir à cette fin ».

Le gouvernement doit s’assurer que l’argent des contribuables ne sert pas aux fraudeurs, au crime organisé, à WE Charity et même aux partis politiques. Il doit également s’assurer que les entreprises non admissibles remboursent rétroactivement les sommes perçues.

Gabriel Ste-Marie, porte-parole du Bloc québécois en matière de finances

Le chef adjoint du NPD, M. Alexandre Boulerice, s’est dit outré d’apprendre que l’argent de ce programme ait pu aboutir dans les coffres de telles entreprises.

« Visiblement, les libéraux préfèrent s’en prendre aux citoyens honnêtes qu’ils ont trompés en leur demandant de rembourser l’aide reçue de la Prestation canadienne d’urgence au lieu de traquer les fraudeurs qui profitent impunément du système », a-t-il affirmé dans un courriel à La Presse.

Les libéraux devraient faire un travail d’introspection et se demander quelles sont leurs vraies priorités : aider réellement les citoyens qui subissent de plein fouet les effets de la COVID-19 ou continuer d’enrichir des gens qui abusent du système ? M. Trudeau, en plein cœur de cette deuxième vague, il serait peut-être temps que vous appreniez de vos erreurs.

Alexandre Boulerice, chef adjoint du NPD, dans un courriel à La Presse

À Québec, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a aussi tenu à réagir. Il a affirmé que ces révélations sont d’autant plus « inacceptables » que l’État dépense des sommes colossales à combattre le crime organisé. « Il devrait y avoir des conditions à l’aide aux entreprises. D’abord, il ne faudrait pas donner de l’aide aux entreprises qui sont enregistrées dans les paradis fiscaux et qui ne paient pas leurs impôts ici. […] Le gouvernement fédéral a décidé d’ouvrir les vannes et dépenser comme si c’était son argent alors que c’est l’argent des contribuables. Dans le cas de la criminalité, on dépense des millions et des millions de dollars en prévention et en répression et là on aide les entreprises liées au crime organisé à survivre à la crise. Ça n’a aucun sens », a dit M. Saint-Pierre Plamondon à La Presse.

Le mois dernier, l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui gère le programme, a publié une liste exhaustive des récipiendaires de la SSCC. Rappelons que la SSCC a été créée le printemps dernier, finance 75 % de la masse salariale des entreprises et doit prendre fin en juin 2021.

Dans la liste, on y apprend notamment que Solid Gold, un club de danseuses que la police a souvent associé au crime organisé, a reçu l’aide du gouvernement. Les autorités ont longtemps considéré cet établissement comme le quartier général de l’influent mafieux calabrais Moreno Gallo, expulsé du pays pour grande criminalité en janvier 2012 et assassiné l’année suivante au Mexique. Ces dernières années, des incendies criminels et des coups de feu sont survenus à proximité du Solid Gold.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Le club de danseuses Solid Gold

Le Pro Gym, considéré par la police comme relié aux Hells Angels depuis des années, a reçu cette subvention. À la mi-décembre, La Presse rapportait que les policiers montréalais avaient des individus et leurs conjointes dans leur ligne de mire à la suite d’une perquisition effectuée dans cet établissement, dans le cadre d’une enquête sur le blanchiment d’argent et le recyclage de produits de la criminalité.

Celui qui se présente comme le vice-président du Pro Gym, Christian Ménard, est un Hells Angel de la section de Sherbrooke. Il a récemment agi comme porte-parole d’un groupe de propriétaires de gyms et de salles de yoga qui ont annoncé leur intention de défier les consignes sanitaires. « La subvention a servi à payer une partie des salaires des employés avec qui nous avons gardé un lien d’emploi », a assuré M. Ménard à ce sujet. La plupart des autres groupes cités dans ce reportage n’ont pas souhaité commenter.

Des entreprises appartenant à des individus reconnus coupables de fraude fiscale par Revenu Québec ont aussi obtenu de l’aide fédérale. C’est le cas de Guy Alarie, un Montréalais qui a été condamné à payer des amendes totalisant 100 000 $ en novembre dernier, pour avoir frauduleusement demandé des remboursements de taxes par l’entremise de son entreprise à numéro.

Il avait alors été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis de six mois. Son organisation est inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Le groupe Blue Spike Beverages Inc., qui a été condamné à payer plus de 1 million de dollars d’amende en octobre pour avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses, a aussi reçu une aide gouvernementale. Tous les administrateurs de l’organisation sont dans la ligne de mire de Revenu Québec depuis le début de 2020.

Fin décembre, Le Journal de Montréal rapportait que l’ARC a aussi approuvé des subventions salariales à des filiales canadiennes de banques chinoises, soit la Bank of China et l’Industrial and Commercial Bank of China, à des groupes qui militent contre l’avortement, comme la Campaign Life Coalition et le Canadian Center for Bio-Ethical Reform, ou encore à des salons de massage érotique. Selon nos données, au moins cinq d’entre eux ont reçu la subvention, trois situés dans la région de Montréal, deux à Ottawa.

Au cabinet de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, on maintient que la subvention salariale a d’abord été « conçue pour protéger les emplois ».

« En protégeant les emplois des Canadiens, peu importe où ils travaillent, nous avons aidé 4 millions de personnes à avoir un toit et à payer l’épicerie lorsque nous luttons contre la pandémie », martèle l’attachée de presse, Katherine Cuplinskas. Si le programme a été monté dans l’urgence, alors que la pandémie de COVID-19 a ravagé les revenus et les moyens financiers des entreprises à travers le pays, des sanctions financières ont tout de même été mises en place.

« La subvention salariale ne peut être utilisée que pour la rémunération d’un employé. Si un employeur abuse de ces fonds, les pénalités peuvent inclure le remboursement de la subvention, une pénalité additionnelle de 25 %, et potentiellement l’emprisonnement en cas de fraude », a-t-elle souligné.