(Ottawa) Les conservateurs ne s’entendent pas sur les changements qui doivent être apportés au projet de loi de leur ancienne chef Rona Ambrose.
Le gouvernement Trudeau a présenté mardi une nouvelle mouture de ce projet de loi qui obligerait les nouveaux juges à suivre une formation sur le droit entourant les agressions sexuelles. Il avait reçu un appui unanime de la Chambre des communes à la dernière législature, mais avait été bloqué par le Sénat.
Cette fois-ci, le Parti conservateur veut élargir cette exigence aux agents ainsi qu’aux membres des commissions de libération conditionnelle des détenus. Les conservateurs ont cité les circonstances entourant le meurtre de Marylène Lévesque à Québec pour expliquer leur nouvelle prise de position.
« Aujourd’hui, avec les nouveaux éléments qui sont là, on veut regarder si on ne peut pas le bonifier, tout simplement », a fait valoir le député québécois Alain Rayes.
Le sénateur conservateur Pierre-Hughes Boisvenu croit pour sa part que la formation exigée devrait être obligatoire pour les juges d’abord et se pencher non seulement sur les agressions sexuelles, mais aussi sur la violence conjugale. Après l’adoption de la loi, il est ouvert à ce qu’une telle formation soit exigée pour les responsables de libération conditionnelle des détenus.
Le ministre de la Justice, David Lametti, abonde dans le même sens. Mercredi, il s’est dit ouvert à regarder avec son collègue à la Sécurité publique, Bill Blair, différentes façons d’améliorer la formation des agents de libération conditionnelle.
« C’est quelque chose qu’on pourrait étudier, mais ici, on parle des juges et il y a des questions qui sont uniques pour les juges parce qu’on a le principe d’indépendance qu’il faut respecter. Donc les enjeux sont différents », a-t-il affirmé.
Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, s’est montré stupéfait de voir que les conservateurs n’avaient pas souhaité aller de l’avant plus rapidement avec le projet de loi de Mme Ambrose qui avait pourtant fait l’unanimité aux Communes lors de la dernière législature.
Les libéraux, bloquistes et néo-démocrates auraient voulu l’envoyer au Sénat immédiatement pour une adoption plus rapide, mardi, mais les conservateurs ont voté contre cette proposition. M. Rayes dit malgré tout que le caucus conservateur est en « très bons termes » avec Mme Ambrose.
Pour le député conservateur Bernard Généreux, il n’est pas question de précipiter les choses même s’il y a consensus.
« C’est un processus législatif qui doit être fait dans les règles de l’art. On n’a pas besoin de l’expédier de façon expéditive. Je pense qu’on doit suivre les règles de la Chambre des communes comme n’importe quel autre projet de loi », a-t-il dit.