(Montréal) Une autre rencontre de médiation a eu lieu entre les parties chez Swissport, mardi après-midi, alors que le syndicat, le NPD et le Bloc québécois demandent au gouvernement Trudeau de modifier le Code du travail concernant deux enjeux qui touchent le conflit.

Lia Lévesque
La Presse canadienne

Une centaine de syndiqués, membres de l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale (AIMTA), affiliée à la FTQ, ont déclenché une grève il y a quatre semaines, le 31 décembre, chez Swissport Fuelling Services aux aéroports Montréal-Trudeau et Mirabel. Cette entreprise fait le ravitaillement d’avions, en sous-traitance.

Et le Nouveau Parti démocratique a fait savoir qu’il déposerait de nouveau un projet de loi contre les travailleurs de remplacement, communément appelés « scabs ». Tant le Bloc québécois que le NPD ont déposé des projets de loi anti-scabs, au fil des ans, en vain, parce que le parti au pouvoir a voté contre.

Effets du « contract flipping »

Au cours d’une conférence de presse, les députés Louise Chabot, du Bloc québécois, et Alexandre Boulerice, du NPD, ont demandé au gouvernement Trudeau de modifier le Code canadien du travail sous deux aspects : l’absence de dispositions anti-briseurs de grève et les effets sur les conditions de travail d’une pratique appelée « contract flipping ».

À l’heure actuelle, en vertu du « contract flipping », lorsqu’un donneur d’ouvrage change de sous-traitant, ce dernier perd son contrat et les travailleurs perdent leur emploi. Plusieurs travailleurs sont ensuite réembauchés par le nouveau sous-traitant, pour réaliser les mêmes tâches, avec les mêmes outils, mais avec un salaire moindre et des conditions de travail moins bonnes.

À titre d’exemple, des employés touchés par la grève gagnaient 24 $ l’heure auparavant et 16 $ l’heure quand ils ont été réembauchés pour faire le même travail, avec le même équipement, ont déploré les députés Chabot et Boulerice.

« Les règles du jeu avantagent indûment l’employeur », a dénoncé la députée du Bloc québécois. La cause de renversement de contrat – le « contract flipping » – est « d’une autre époque » et doit être corrigée par la ministre fédérale du Travail, Filomena Tassi, pour rééquilibrer les forces en présence, a plaidé Mme Chabot.

Les travailleurs touchés par le « contract flipping » perdent leurs droits et doivent recommencer à zéro à chaque fois », a dénoncé le député Boulerice.

La ministre va regarder ça

Interrogée à ce sujet, la ministre Tassi a exprimé une mince ouverture. « Je vais regarder ça », a-t-elle répondu, en rappelant qu’il y avait déjà eu récemment une consultation, puis des modifications au Code canadien du travail, sans que des modifications au sujet du « contract flipping » soient apportées.

Elle a dit vouloir trouver « une solution équilibrée tant pour les employeurs que pour les travailleurs » grâce à « une consultation appropriée » sur cette question.

De même, le Code canadien du travail ne contient pas de dispositions limitant le recours à des travailleurs de remplacement – « scabs » ou briseurs de grève – contrairement au Code du travail du Québec, ont déploré les députés Boulerice et Chabot. Là-dessus, la ministre Tassi n’a pas exprimé d’ouverture et s’est référée aux dispositions qui existent déjà dans le Code canadien du travail.

Médiation et plainte

Pendant ce temps, une autre rencontre de médiation était prévue à 13 hmardi entre les parties. Les négociations n’ont guère avancé, chaque partie attendant que l’autre fasse un pas en avant.

Une entente de principe était intervenue entre les parties, le 21 décembre dernier, mais elle avait été rejetée à 90 % par les syndiqués réunis en assemblée générale. Le syndicat avait ensuite fait parvenir un avis de grève et déposé de nouvelles demandes à l’employeur, le 29 décembre.

L’employeur a par ailleurs déposé une autre plainte pour négociation de mauvaise foi à l’encontre du syndicat.

Swissport avait déjà eu partiellement gain de cause lors d’une première plainte, le 31 décembre. Le Conseil canadien des relations industrielles avait alors ordonné au syndicat de retirer ses nouvelles demandes du 29 décembre, présentées à l’employeur, et de « reprendre immédiatement les négociations à partir de l’entente intervenue entre les parties le 21 décembre ». La direction de Swissport allègue que ce n’est pas ce que fait le syndicat.