(Ottawa) Le projet de loi du gouvernement fédéral visant à adapter le déroulement d’une éventuelle élection au contexte de la pandémie n’entrera probablement pas en vigueur avant le mois de mai, au plus tôt.

La Presse Canadienne

Le projet de loi, déposé jeudi à la Chambre des communes, prévoit de répartir le vote sur trois jours si une élection fédérale devait avoir lieu avant la fin de la pandémie de COVID-19.

Le projet de loi ajouterait également près de deux semaines de vote par anticipation dans les foyers de soins de longue durée et faciliterait l’obtention et l’envoi des bulletins de vote par la poste.

Cependant, les modifications à la Loi électorale du Canada n’entreront en vigueur que 90 jours après avoir reçu la sanction royale. Il est peu probable que le projet de loi soit adopté avant que la Chambre suspende ses travaux pour le congé des Fêtes, ce qui signifie que l’approbation de la gouverneure générale ne sera pas possible avant la fin janvier, lorsque les parlementaires seront de retour au poste.

« Nous avons un échéancier très limité », a souligné le leader du gouvernement à la Chambre des communes, Kevin Lamoureux. « Quand nous pourrons le faire passer, nous le ferons. C’est évidemment une priorité pour le gouvernement. »

Élections Canada reste prêt à organiser des élections à tout moment, a-t-il ajouté.

Un scrutin en période de pandémie coûterait plus cher en raison du personnel supplémentaire requis, des heures prolongées dans les bureaux de vote et du grand nombre de bulletins de vote qui seraient transmis par la poste, a indiqué M. Lamoureux, sans toutefois vouloir fournir d’estimation des coûts.

On s’attend à ce qu’environ cinq millions d’électeurs votent par correspondance si des élections avaient lieu en temps de pandémie, comparativement à environ 50 000 en octobre 2019, ont affirmé des responsables du Bureau du Conseil privé.

Ce grand nombre de votes par correspondance ne devrait pas avoir d’influence sur le dévoilement des résultats du scrutin, a affirmé Allen Sutherland, secrétaire adjoint du cabinet, lors d’une séance de breffage avec les journalistes jeudi.

Il a expliqué que les équipes d’Élections Canada peuvent commencer à comptabiliser les votes par correspondance jusqu’à deux semaines avant le dernier jour de vote.

Les préoccupations concernant un éventuel retard dans le décompte des voix, après les élections du mois de novembre aux États-Unis où certains États ont mis des semaines avant d’annoncer leurs résultats, n’ont pas lieu d’être, a-t-il dit.

« Les États-Unis sont en quelque sorte ce système (électoral) polyglotte dans lequel tout se décide au niveau régional, et certaines de leurs règles signifiaient qu’ils ne pouvaient compter les votes qu’après les élections. Cela a entraîné certains retards. Nous ne nous attendons pas à ce que ce soit le cas au Canada, parce que c’est administré de manière centralisée par le biais de la Loi électorale », a-t-il expliqué.

Le projet de loi C-19 prévoit une période de 13 jours afin que les agents électoraux se rendent dans les foyers de soins de longue durée pour que leurs résidents puissent voter en toute sécurité. Cela permettra d’éviter que les travailleurs se déplacent dans de nombreux établissements le jour du scrutin.

« Dans le contexte d’une pandémie, je pense que nous pouvons tous convenir que cela pourrait avoir un impact dévastateur sur les établissements de soins de longue durée, et ce serait donc irréaliste et dangereux », a dit M. Sutherland à propos de l’application du protocole habituel dans le contexte actuel.

Le ministre responsable des institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, a indiqué que les différentes mesures visaient à éviter les attroupements dans les bureaux de vote et à permettre aux personnes vulnérables de voter de chez elles.

Le directeur général des élections, Stéphane Perrault, a averti plus tôt à l’automne que les dispositions de l’actuelle loi régissant les élections fédérales pourraient mettre les électeurs en danger, en particulier avec les urnes mobiles censées faciliter le vote des résidents des foyers de soins.

Le gouvernement a précisé que les nouvelles règles seraient temporaires et prendraient fin lorsque M. Perrault jugera acceptable de revenir au système électoral actuel.