(Québec) Le gouvernement Legault entend rouvrir la loi afin de pouvoir imposer des sanctions pénales aux auteurs de maltraitance envers les aînés hébergés dans le réseau public.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Talonnée en Chambre par le député péquiste Harold LeBel, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a affirmé qu’elle entend réviser la Loi sur la maltraitance visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée sous le gouvernement Couillard en 2017. Cette intention était déjà connue, mais, nouveauté, elle a clairement indiqué qu’elle veut « rouvrir la loi 115 entre autres pour faire en sorte qu’il y ait des sanctions pénales ».

Le gouvernement Couillard avait écarté cette idée, plaidant notamment que tout établissement peut déjà imposer des sanctions administratives à un employé fautif. À ce moment, Marguerite Blais – qui n’était plus députée libérale, mais n’était pas encore passée dans le camp caquiste – avait fait des sorties publiques pour réclamer des sanctions pénales contre les auteurs de maltraitance et contre ceux qui font défaut de dénoncer de tels actes. Rappelons que la Loi oblige le personnel des CHSLD à dénoncer tout acte de maltraitance dont il est témoin.

Pour la ministre Blais, « c’est incompréhensible qu’on puisse de nos jours faire en sorte qu’il y ait de la maltraitance ».

PHOTO JACQUES BOISSINOT, LA PRESSE CANADIENNE

Marguerite Blais

« Et surtout, il faut travailler sur la maltraitance organisationnelle, parce que oui, ça existe. La maltraitance ne devrait pas faire partie des pratiques. La maltraitance organisationnelle, c’est souvent un manque de personnel, a-t-elle ajouté au Salon bleu, tout en rappelant l’ajout récent de 7000 préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD.

Par « maltraitance organisationnelle », on entend des politiques ou des procédures des établissements qui causent un préjudice à des personnes. Le Protecteur du citoyen a déjà donné l’exemple d’aînés en CHSLD qui n’étaient pas levés du lit pendant 36 heures consécutives ou qui avaient vu leur bain hebdomadaire être reporté régulièrement.

Harold LeBel s’est dit en accord avec l’introduction de sanctions pénales dans la loi. Mais le porte-parole du Parti québécois pour les aînés réclame plus. Il demande la création d’un Protecteur des aînés, un chien de garde qui relèverait de l’Assemblée nationale. « On est rendu là », a-t-il soutenu, rappelant une récente étude de l’Institut de la statistique du Québec qui conclut que près de 80 000 aînés vivant à domicile ont rapporté avoir vécu de la maltraitance. Il s’agit surtout de maltraitance psychologique, comme le chantage affectif, la manipulation, l’humiliation, l’infantilisation, les menaces et la surveillance exagérée des activités.

« J’ai un petit malaise avec cette proposition-là », a répliqué Marguerite Blais. « Le Protecteur du citoyen est venu en commission parlementaire pour nous dire qu’il est également un protecteur des aînés. Nous avons aussi, à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, une équipe spécialisée en maltraitance. »