(Québec) La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a enclenché le processus pouvant mener à la destitution du patron de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, relevé provisoirement de ses fonctions depuis mars 2019.

La vice-première ministre a annoncé que « conformément à la Loi sur la police et la Loi sur la fonction publique, […] le dossier de M. Prud’homme est maintenant transmis à la Commission de la fonction publique ». La Commission fera enquête et lui remettra un rapport « sur l’existence et la suffisance d’une cause de destitution ou de suspension sans rémunération de M. Prud’homme ».

La décision fait suite à une recommandation en ce sens du Secrétariat aux emplois supérieurs – qui relève du Conseil exécutif, le ministère du premier ministre. Le Secrétariat s’appuie sur le rapport d’un comité de trois experts concluant que M. Prud’homme a commis une faute déontologique suffisamment grave pour être destitué.

« Je juge que le motif est sérieux, a déclaré Mme Guilbault. Évidemment, mettez-vous à ma place : si je considérais que c’est frivole ou que c’est mineur, on n’en serait pas à mandater la Commission de la fonction publique. »

Trois experts ont mené l’enquête déontologique : Michel Bouchard, ancien sous-ministre à la Justice, Louis Sormany, ancien secrétaire général associé à l’éthique, et Luc Chamberland, ancien directeur du contentieux au ministère de la Justice. Leur rapport, qui date du mois de juin, ne sera rendu public que si M. Prud’homme y consent.

« Pas aujourd’hui », a répondu une personne proche de Martin Prud’homme à qui La Presse a demandé si le directeur de la SQ accepterait de rendre public le rapport.

Cette personne a expliqué que 10 pages sur 27 sont manquantes dans l’exemplaire qu’a reçu Martin Prud’homme le 9 juin dernier. Celui-ci considère que le document est incomplet et que la ministre a pris sa décision sur des informations erronées, et c’est visiblement la raison pour laquelle le directeur général de la SQ n’a pas l’intention de consentir à sa publication pour le moment.

Soutien d’au moins un parti de l’opposition

Alors que Martin Prud’homme crie à l’injustice, Geneviève Guilbault considère que le gouvernement « suit scrupuleusement le processus prévu à la loi » et agit « dans le respect des droits » du patron de la SQ.

PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE

Martin Prud’homme, en mai 2017

La Commission de la fonction publique pourrait donc recommander la destitution. Mais le patron de la SQ ne peut être destitué que par l’Assemblée nationale, sur motion du premier ministre, en vertu de la Loi sur la police. Le gouvernement aurait besoin du soutien d’au moins un parti de l’opposition pour aller de l’avant, puisqu’il faut l’appui des deux tiers des députés afin qu’une telle motion soit adoptée.

Le Parti libéral du Québec considère que M. Prud’homme ne mérite pas une destitution « avec les choses que l’on connaît aujourd’hui » et pourrait retrouver son poste à la tête de la SQ. Le député Jean Rousselle, ex-policier à Laval, accuse le gouvernement d’« acharnement » contre M. Prud’homme, dont les droits n’ont pas été respectés, selon lui.

Pour le député Alexandre Leduc, de Québec solidaire, « si M. Prud’homme désire faire valoir son point de vue, il devra participer à l’enquête de la Commission de la fonction publique. À savoir si une destitution est nécessaire, on s’en remet à l’analyse de la Commission de la fonction publique, qui rendra ses conclusions ».

Au Parti québécois, « on ne s’engagera à rien tant qu’on n’aura pas l’ensemble de la preuve et l’assurance que les rapports ont été faits dans le respect des règles de base de justice naturelle. Et ça ne semble pas être le cas », a affirmé le chef Paul St-Pierre Plamondon. Il y a eu des « accrocs » selon lui, car « on n’aurait pas donné à M. Prud’homme la chance de s’expliquer et de se défendre ». « Le processus a été bâclé », a-t-il ajouté.

Suspension en mars 2019

Le gouvernement Legault a annoncé en mars 2019 la suspension avec salaire de M. Prud’homme en raison d’allégations de nature criminelle. Il n’y a eu aucune accusation contre lui après une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Secrétariat aux emplois supérieurs a toutefois confié le mandat à un comité d’experts de mener une enquête administrative en déontologie.

Les allégations proviennent d’une plainte déposée par la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, au sujet d’une conversation téléphonique qu’elle a eue avec M. Prud’homme le 23 octobre 2017, comme La Presse l’a révélé. Le patron de la SQ a raconté l’avoir appelée parce que des procureurs « s’amusaient à faire du salissage » sur ses relations avec Guy Ouellette et son beau-père, Robert Lafrenière, alors commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

En entrevue à La Presse, M. Prud’homme a nié toute faute grave et a reproché au gouvernement de ne lui avoir donné aucune chance de s’expliquer. Il soutient même que le gouvernement a voulu « acheter [son] silence, arrêter le processus actuel en échange de [sa] retraite ». Geneviève Guilbault s’est limitée à dire qu’« il y a eu plusieurs discussions entre M. Prud’homme et ses procureurs et les gens du Secrétariat aux emplois supérieurs », sans en préciser la nature exacte.

Pour M. Prud’homme, la « véritable intention derrière cette enquête n’était pas l’appel téléphonique, mais plutôt de mener une vaste partie de pêche visant à m’associer aux fuites médiatiques sur la simple présomption que j’avais des liens d’amitié avec Guy Ouellette et des liens familiaux avec l’ex-Commissaire à l’UPAC, Robert Lafrenière. Pourtant, la preuve a été faite que toutes les informations à cet égard se sont avérées inexactes ».

« Le gouvernement s’apprête à prendre une décision sur la base de faits erronés, incomplets et qui comportent une multitude de raccourcis, poursuit-il dans un communiqué. Je n’ai jamais eu le droit de me défendre adéquatement et j’en conclus aujourd’hui que je suis victime d’une volonté du gouvernement de mettre fin à 32 ans de carrière au service du public. J’entends défendre mes droits et ma réputation devant une instance juste et impartiale puisque j’ai perdu toute confiance dans la capacité du sous-pouvoir politique qui a déjà décidé que ma carrière était terminée. »

De son côté, le Directeur des poursuites criminelles et pénales « ne formulera aucun commentaire, puisqu’un processus déontologique est en cours », a déclaré à La Presse sa porte-parole, Me Audrey Roy-Cloutier.