(OTTAWA) Les manœuvres déployées au ministère de la Justice pour favoriser l’embauche d’avocats liés au Parti libéral du Canada (PLC) rappellent les stratagèmes de l’époque du scandale des commandites, estiment des partis de l’opposition à Ottawa.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

mélanie marquis
La Pressemarquis

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

L’enquête commune menée par La Presse et le quotidien The Globe and Mail publiée hier a fait bondir les députés fédéraux, tous partis confondus. À commencer par le député conservateur Alain Rayes, qui juge « préoccupant que le gouvernement accepte de “bypasser” des procédures normales  » d’attribution de contrats.

Selon nos informations, la sous-ministre à la Justice, Nathalie Drouin, était prête à confier un contrat de consultation, estimé à 75 000 $, à la firme McCarthy Tétrault – qui avait elle-même sollicité le Ministère – sans passer par un appel d’offres, à l’automne 2017.

Il était alors prévu que le mandat serait dirigé par Awanish Sinha, qui se décrit sur sa page professionnelle comme avocat du PLC pendant la campagne électorale de 2015. L’avocat Adam Goldenberg, qui a déjà été rédacteur de discours au bureau de l’ancien chef libéral Michael Ignatieff, a aussi travaillé sur le projet.

Accorder le contrat au cabinet McCarthy Tétrault de gré à gré aurait contrevenu aux règles sur l’attribution de contrats fédéraux. Et alors qu’il était à deux doigts d’être accordé, après avoir été questionné par un média sur ce contrat, le Ministère a fait volte-face en lançant un appel d’offres «  informel  ».

Au bout du compte, le mandat a tout de même été confié à la firme torontoise, en décembre 2017.

Cette histoire a des effluves du scandale des commandites, argue le député Alain Rayes : «  On n’est pas dans le scandale des commandites, mais cette culture-là qui [existait] auparavant, on a l’impression que le gouvernement, ça ne le dérange pas.  »

Et il exhorte le ministre de la Justice, David Lametti – qui n’était pas en poste au moment des événements – à «  dire à la population canadienne […] ce qu’ils [les libéraux] vont faire pour éviter que de telles choses se reproduisent  ».

Au bureau du ministre de la Justice, on a réitéré hier que les règles ont été suivies et que le contrat en question a été «  approuvé par les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada  ».

«  Les Canadiens peuvent être confiants que l’octroi des contrats pour des services juridiques suit un processus assidu et responsable  », a fait valoir une porte-parole du ministre, Célia Canon. Or, le contrat qui a fait l’objet de notre enquête en était un de consultation et non de services juridiques. Pour ces derniers, le Ministère dispose d’une latitude plus grande.

« ARRANGÉ AVEC LE GARS DES VUES »

Le Bloc québécois réclame lui aussi des explications du gouvernement. Le député Xavier Barsalou Duval compare également l’affaire au scandale des commandites. «  Je pensais qu’on avait fini de faire de la politique de cette façon-là, a-t-il expliqué. Il semblerait que ces habitudes soient difficiles à perdre du côté des libéraux.  »

L’élu souhaite même que ce cas d’espèce incite les députés du comité permanent des comptes publics à faire une étude approfondie du processus d’attribution de contrats. «  Les coïncidences commencent à être assez troublantes. Il faudrait savoir si c’est un cas isolé ou un cas généralisé  », affirme M. Barsalou Duval.

Au Nouveau Parti démocratique (NPD), le député Alexandre Boulerice s’explique mal comment une firme peut proposer directement une offre de service au ministère de la Justice. 

«  Ça devrait être le Ministère qui fixe [ses objectifs] et va vers l’externe au besoin. Là, c’est complètement l’inverse.  »

— Alexandre Boulerice, député du NPD

«  Est-ce que l’offre faite par la firme répondait vraiment à un besoin stratégique priorisé par le Ministère ?  », s’interroge tout haut le néo-démocrate, affirmant que toute cette affaire «  semble un peu arrangée avec le gars des vues  ».

«  Je pense qu’on devrait à tout le moins répondre à deux choses : d’abord, est-ce que les firmes devraient aborder les ministères pour leur offrir des services alors qu’on ne leur a rien demandé et deuxièmement, s’assurer que les processus d’appel d’offres soient transparents et ouverts à tout le monde  », ajoute M. Boulerice.

La firme McCarthy Tétrault et les avocats impliqués ont refusé de faire quelque commentaire que ce soit en lien avec ce contrat, qui était présenté comme un projet-pilote visant à réformer «  les évaluations des risques significatifs  » et instaurer au ministère de la Justice une nouvelle «  culture d’affaire axée sur le client  ».