Taxe carbone: Doug Ford se tourne vers la Cour suprême

(Ottawa) Alors que les conservateurs d’Andrew Scheer souhaitaient qu’il se fasse plus discret, le premier ministre de l’Ontario Doug Ford s’est tourné hier vers le plus haut tribunal du pays pour contester la taxe sur le carbone imposée par Ottawa, propulsant à nouveau le dossier de la lutte contre les changements climatiques à l’avant-scène de l’actualité politique à l’approche des élections fédérales.

Cinq jours seulement après que M. Ford eut fait savoir qu’il attendrait l’issue du scrutin avant de décider s’il persisterait à contester le pouvoir fédéral d’imposer une telle taxe devant la Cour suprême du Canada, son ministre de l’Environnement, Jeff Yurek, a au contraire annoncé que l’Ontario portait en appel une décision défavorable rendue en juin par la Cour d’appel de la province.

Cette démarche a immédiatement été condamnée par les libéraux de Justin Trudeau, qui ne ratent pas une occasion d’associer le premier ministre Doug Ford, devenu impopulaire en Ontario en raison des compressions budgétaires décrétées par son gouvernement depuis un an, au chef conservateur Andrew Scheer. M. Trudeau a déjà fait savoir qu’il comptait faire de la lutte contre les changements climatiques l’enjeu dominant de la campagne.

Cette décision a aussi permis de mettre à nouveau en relief les frictions qui existent entre Ottawa et les provinces dirigées par des premiers ministres d’allégeance conservatrice, qui s’opposent farouchement à l’imposition d’une taxe sur le carbone même si les scientifiques estiment qu’il s’agit de la meilleure façon de modifier le comportement des consommateurs et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

« Nous restons déterminés à utiliser tous les outils à notre disposition pour combattre cette taxe nocive aux emplois qui hausse le coût de la vie des particuliers, des familles et des entreprises de l’Ontario qui travaillent si fort. C’est la raison pour laquelle nous avons fait appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada », a déclaré M. Yurek dans un communiqué.

Quatre provinces, bientôt cinq

La taxe fédérale sur le carbone est entrée en vigueur le 1^er avril dans les provinces qui n’ont pas fixé de prix sur la pollution ou qui n’ont pas de plan de réduction des émissions de GES jugé suffisant par Ottawa — l’Ontario, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick. Cette taxe, qui est de 20 $ la tonne de carbone cette année et qui passera progressivement à 50 $ la tonne d’ici 2023, sera aussi imposée en Alberta à compter du 1^er janvier, le premier ministre Jason Kenney ayant aboli en juin celle qui avait été imposée par le précédent gouvernement néo-démocrate.

En juin, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que le gouvernement fédéral avait le pouvoir constitutionnel d’imposer une telle taxe, rejetant ainsi les prétentions du gouvernement Ford.

En mai, la Cour d’appel de la Saskatchewan avait rendu une décision similaire, écartant aussi les arguments du gouvernement provincial. Le premier ministre Scott Moe a aussi l’intention de porter l’affaire devant la Cour suprême du Canada.

Sur la scène fédérale, le chef du Parti conservateur Andrew Scheer s’est engagé à abolir la taxe sur le carbone s’il prend le pouvoir aux élections du 21 octobre. Le gouvernement Ford, lui, a prévu dépenser 30 millions de dollars pour défendre sa position devant les tribunaux.

« Depuis son entrée en vigueur le 1^er avril 2019, la taxe carbone a entraîné des coûts très réels pour la population de l’Ontario. À cause de la hausse des prix de l’essence et du gaz naturel, il est maintenant plus cher de faire le plein d’essence et de chauffer son logement. La taxe carbone coûtera au ménage ontarien moyen 648 $ par an d’ici 2022. Maintenant, le gouvernement fédéral suggère que cela pourrait coûter encore plus aux Ontariens et aux Ontariennes. Il est temps que le gouvernement fédéral dise franchement à la population de l’Ontario quel sera le coût réel de sa taxe carbone », a soutenu hier le ministre de l’Environnement Jeff Yurek.

Il a rappelé que l’Ontario s’était engagé à respecter les cibles de Paris, soit de réduire les émissions de GES de 30 % sous le niveau de 2005 d’ici 2030, sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables.

« Pas de plan »

La réplique du gouvernement Trudeau a été cinglante. « Comme Andrew Scheer, Doug Ford n’a pas de plan pour l’environnement, à part des autocollants sur des pompes à essence et cette contestation coûteuse et inutile devant la Cour suprême. Non seulement sa priorité semble être des coupures qui font mal aux Ontariennes et Ontariens, il gaspille aussi leur argent durement gagné pour financer sa démarche qui vise à empêcher toute action pour protéger l’environnement », a affirmé Pierre-Olivier Herbert, porte-parole du ministre des Finances Bill Morneau.

« Nous avons un plan climatique qui fonctionne sur le plan économique : mettre un prix sur la pollution tout en mettant plus d’argent dans les poches des Ontariens », a-t-il ajouté.

En privé, les stratèges conservateurs reconnaissent que l’image négative de Doug Ford mine leurs chances de faire des gains en Ontario. Certains ont déjà exprimé le souhait que le premier ministre, qui était vu comme un allié provincial important au moment de sa victoire l’an dernier, s’astreigne au plus grand mutisme en prévision de la campagne pour ne pas donner de munitions aux libéraux fédéraux. « J’aimerais bien qu’il aille se cacher jusqu’au lendemain des élections », a laissé tomber hier un stratège conservateur, qui a requis l’anonymat.

Selon Carl Vallée, ancien proche collaborateur de Stephen Harper qui est aujourd’hui associé chez Hatley Strategies, cette bataille judiciaire pourrait avoir un impact durant la campagne électorale. « À mon avis, tout va dépendre lequel des deux grands partis est capable de faire en sorte que l’enjeu lié à la taxe sur le carbone est soit un enjeu économique, soit un enjeu environnemental. C’est certain que le Parti libéral va essayer d’utiliser cela pour accuser les conservateurs de ne pas avoir un vrai plan environnemental. À l’inverse, le Parti conservateur va [répéter] son attaque selon laquelle cette taxe des libéraux vise à prendre plus d’argent dans les poches des contribuables », a-t-il analysé.

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

Avec l’accord de Paris, le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux calculés en 2005. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ou taxe carbone, est entrée en vigueur cette année. Elle vise à taxer les émissions de GES — actuellement à 20 $ la tonne d’émissions. La mesure s’applique seulement aux provinces où aucune autre mesure semblable n’est en place au niveau provincial, soit la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, pour l’instant. Ces provinces ont dénoncé la mesure, décriant une intrusion dans un champ de compétence provinciale. La taxe ne touche pas le Québec, qui participe à la Bourse du carbone depuis 2014. Le premier ministre François Legault a tout de même donné son appui aux provinces contestataires en juillet et annoncé son intention d’intervenir en Cour suprême dans ce litige.
— Janie Gosselin, La Presse

Chronologie d’une taxe contestée

Avril 2019
Entrée en vigueur de la taxe fédérale dans quatre provinces : la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick. Les provinces contestent la mesure.
Mai 2019
La Cour d’appel de la Saskatchewan tranche en faveur du gouvernement fédéral, rejetant l’argument d’une inconstitutionnalité.
Juin 2019
La Cour d’appel de l’Ontario statue elle aussi en faveur du gouvernement fédéral.
Janvier 2020
Date prévue à laquelle l’Alberta devrait être soumise à cette tarification, après l’abolition d’une taxe similaire provinciale, selon la ministre fédérale de l’Environnement.

Un couteau à double tranchant, selon des experts

La décision du gouvernement conservateur-progressiste de Doug Ford d’en appeler à la Cour suprême dans le dossier de la taxe sur le carbone pourrait devenir un couteau à double tranchant pour la campagne des conservateurs fédéraux, estiment les experts. D’un côté, l’abolition de la taxe est un sujet rassembleur pour les partisans d’Andrew Scheer. De l’autre, l’impopularité du premier ministre ontarien et la prédominance du discours vert pourraient porter ombrage à la formation politique.

La décision de porter la cause en Cour suprême à quelques jours du déclenchement officiel des élections est un « geste politique », pense Daniel Béland, professeur de sciences politiques à l’Université McGill. « La question de la taxe, c’est un point sur lequel les conservateurs s’entendent », dit-il.

Le gouvernement conservateur albertain a, par exemple, aboli le programme provincial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les quatre provinces où la taxe carbone fédérale est en vigueur en l’absence d’autres mesures – et contestée – sont dirigées par des élus conservateurs ou de centre droit.

N’empêche, « Doug Ford est un gros nuage au-dessus de la tête d’Andrew Scheer, alors que les conservateurs ont besoin de l’Ontario », lance M. Béland. Le premier ministre ontarien est en perte de popularité dans une province où les conservateurs espèrent faire des gains, notamment dans les villes de la banlieue de Toronto. M. Ford a perdu des appuis en raison de coupes dans l’éducation et les services, entre autres.

« La question du timing est un peu étrange », estime de son côté Frédéric Boily, professeur de sciences politiques à l’Université de l’Alberta. Il juge que ça ramène le premier ministre Ford au premier plan, alors même que les libéraux profitent du manque de soutien au politicien provincial pour faire un amalgame entre lui et le chef du Parti conservateur fédéral.

M. Boily, spécialiste du conservatisme canadien, note que les conservateurs provinciaux et fédéraux avaient décidé de montrer un front uni au printemps, et ils en subiront peut-être les contrecoups. Les premiers ministres des provinces préfèrent normalement rester discrets pendant les élections fédérales.

Mauvaise association

Au-delà du spectre d’une mauvaise association, cette mise à l’avant-scène d’une politique contre les changements climatiques pourrait nuire à M. Scheer et ses troupes. « Ils ne veulent pas que les élections portent exclusivement sur le dossier de l’environnement, ils veulent probablement parler davantage d’intégrité, essayer de ramener l’affaire SNC-Lavalin », juge M. Boily.

La cause de la taxe carbone se rendra automatiquement en Cour suprême, sans devoir attendre une autorisation. « On ne peut pas prédire la décision de la Cour, mais la cause a maintenant été entendue dans deux cours d’appel qui ont maintenu le jugement », note Carissima Mathen, professeure de droit à l’Université d’Ottawa.