Juge à la Cour d'appel du Québec, Yves Bernier a notamment entendu les appels de Chantal Daigle sur le droit à l'avortement et de Denis Lortie, auteur d'une fusillade à l'Assemblée nationale. L'homme, qui s'est éteint le 8 décembre à l'âge de 97 ans, est aussi l'architecte du système de pilotage maritime canadien.

Nathalie Côté LA PRESSE

L'affaire Chantal Daigle, en 1989, est certainement la plus médiatisée dans laquelle a été impliqué le juge Bernier. À l'époque, il s'est attiré les foudres des féministes et des militants pro-choix en maintenant une injonction lui interdisant de se faire avorter.

«Une personne qui pose librement un acte doit en assumer les conséquences, écrivait-il dans son jugement. La grossesse n'est pas en soi une atteinte à l'intégrité physique de la femme, une ingérence à l'égard de son corps, mais une fonction qui fait fondamentalement partie de sa nature.» Trois des cinq juges s'étaient prononcés en ce sens. La Cour suprême a infirmé leur décision peu après.

Yves Bernier a aussi entendu une autre cause célèbre, celle de Denis Lortie, en 1990. L'ex-militaire réclamait que ses plaidoyers de culpabilité soient relevés. Sa demande a été rejetée.

Le juge s'attardait à toutes les causes avec la même attention, qu'elles soient médiatisées ou non. «C'était un homme rigoureux et il avait une grande admiration pour l'institution, assure Paul-Arthur Gendreau, son ancien collègue. Pour lui, toutes les causes étaient importantes, la présence des journalistes n'y changeait rien. Il était l'archétype du juge qui prend son rôle très au sérieux.»

Paul-Arthur Gendreau s'en souvient aussi comme d'un homme généreux et toujours prêt à aider ses collègues.

D'importants travaux sur le pilotage

Cependant, son héritage le plus important est sans contredit son rapport publié dans le cadre de la Commission royale d'enquête sur le pilotage qu'il a présidée de 1962 à 1971. L'ouvrage colossal a établi les bases du système de pilotage maritime tel qu'on le connaît.

«La commission Bernier fut un travail titanesque par l'ampleur des témoignages recueillis de l'Atlantique au Pacifique, note Jean Leclerc, historien spécialiste du pilotage sur le Saint-Laurent. C'est une étude exhaustive qui jetait un regard historique sur l'origine de la législation du pilotage et l'évolution de la Loi sur la marine marchande du Canada et ses modifications jusqu'en 1961. Jamais un secteur d'activité n'avait été autant scruté.»

Ses recommandations ont engendré l'adoption de la Loi sur le pilotage en 1971. Elles ont notamment contribué à faire du Saint-Laurent une voie navigable plus sécuritaire.

Admis au Barreau du Québec en 1940, Yves Bernier s'est enrôlé dans l'armée cette même année. À la fin de la guerre, il a exercé dans différents cabinets. ll a été nommé juge à la Cour supérieure en 1961 puis à la Cour d'appel du Québec en 1973. Il y est demeuré jusqu'à sa retraite, en 1991. Il a aussi siégé à la Cour d'amirauté et au Tribunal d'appel de la cour martiale du Canada.