(Ottawa) La publication récente de la correspondance entre le gouvernement fédéral et l’Office des transports du Canada (OTC) au début de la pandémie soulève des questions sur l’indépendance de l’organisme de réglementation.

Mis à jour le 2 février
Christopher Reynolds La Presse Canadienne

Gabor Lukacs, président du groupe de défense Droits des voyageurs, a estimé que la communication en coulisses entre des dirigeants d’entreprises, des fonctionnaires et l’organisme quasi judiciaire démontrait que les responsables « avaient franchi certaines limites ».

« Transports Canada ne se contentait pas de discuter de grandes questions de politique : ils ont activement tenté d’influencer l’OTC pour le compte d’Air Transat », soutient M. Lukacs.

Des courriels non caviardés montrent que de hauts responsables ont discuté avec les hauts gradés de l’agence au sujet de la manière dont les compagnies aériennes pourraient indemniser les passagers pour les voyages annulés en raison de la pandémie de COVID-19.

« Ils demanderont que nous les laissions officiellement fournir des crédits aux passagers au lieu de leur fournir de l’argent, car ils n’ont littéralement pas assez d’argent pour effectuer des remboursements », a indiqué, le 18 mars 2020, le directeur général de la politique aérienne de Transports Canada, Colin Stacey, à celle qui était alors directrice principale de l’OTC, Marcia Jones.

« Avez-vous entendu parler de cela ? Êtes-vous disponible pour en discuter ? »

L’OTC relève de Transports Canada, et une communication régulière entre eux pour tenir le ministre informé des questions pertinentes est une pratique établie, a souligné un porte-parole du ministère.

« De telles discussions n’affectent ou n’entravent d’aucune façon l’indépendance ou la relation d’indépendance de l’OTC avec Transports Canada. Par exemple, il ne serait pas inhabituel que l’agence informe le ministère d’une annonce à venir ou que le ministère pose des questions factuelles au sujet d’annonces pour être en mesure d’informer le ministre », a indiqué mardi Simon Rivet dans un courriel.

Les courriels montrent que le président de l’OTC, Scott Streiner, le sous-ministre de Transports Canada, Michael Keenan, et Marc Roy, chef de cabinet du ministre des Transports de l’époque, Marc Garneau, ont discuté au sujet d’une déclaration à venir sur les remboursements.

Quelques jours plus tard, l’OTC a publié une déclaration précisant que les compagnies aériennes pouvaient généralement émettre des crédits ou des bons de voyage aux clients dont elle avait annulé les vols en raison de la pandémie, plutôt que de les rembourser.

L’article 39 du code de déontologie de l’OTC stipule que « les membres doivent s’abstenir de communiquer avec des acteurs politiques ou des représentants d’autres ministères ou organismes fédéraux […] au sujet d’une affaire dont est, a été ou pourrait être saisi l’Office ».

M. Roy, qui ne travaille plus au sein du gouvernement fédéral, a refusé de commenter.

Révélations « troublantes » selon l’opposition

La déclaration du 25 mars 2020 de l’agence, selon laquelle les crédits de vol, plutôt que les remboursements, constituaient une approche « raisonnable » envers les passagers dont les vols ont été annulés, a entraîné le dépôt de milliers de plaintes auprès de l’OTC.

Au cours de son mandat à la tête du ministère, M. Garneau a insisté à plusieurs reprises sur l’indépendance de l’organisme de réglementation. Le 28 mai, il déclarait devant un comité spécial sur la pandémie que « l’Office des transports du Canada (est) un organisme quasi judiciaire qui fonctionne indépendamment de Transports Canada » et du gouvernement fédéral dans son ensemble.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de transports, Taylor Bachrach, a fait valoir que les courriels « contredisaient directement » cette prétention.

« C’est un coup d’œil troublant sur la manière dont le gouvernement faisait pression sur l’OTC et faisait le boulot des grandes compagnies aériennes à un moment où il aurait dû défendre les passagers canadiens », a-t-il affirmé mardi lors d’un entretien téléphonique.

M. Bachrach a qualifié les révélations de « troublantes » et a estimé que les Canadiens seraient « choqués et déçus » d’apprendre le lien entre l’industrie, le gouvernement et l’organisme de réglementation.

Interrogé sur la question à la Chambre des communes, mardi, le ministre des Transports, Omar Alghabra, affirmait que le gouvernement libéral « était là pour aider les Canadiens avec leurs remboursements », ainsi que les compagnies aériennes et les travailleurs de l’aviation en difficulté.

Dans une lettre datée du 22 mars 2020, divulguée précédemment, le chef de la direction de Transat A. T. de l’époque, Jean-Marc Eustache, avait demandé à l’OTC de confirmer qu’« aucun remboursement aux passagers n’est requis ».

La déclaration sur les crédits et les bons, avait-il affirmé, préviendrait les plaintes et les poursuites au milieu de milliers d’annulations de vols au début de la pandémie et permettrait également aux sociétés émettrices de cartes de crédit « de refuser les demandes de rejet de débit des clients ».

La note de M. Eustache faisait suite à un courriel et à une conversation téléphonique entre un cadre supérieur de Transat et Marcia Jones, sur le même sujet, quatre jours plus tôt.

« J’ai eu un long appel ce soir et j’ai une meilleure compréhension de l’inquiétude », a écrit Mme Jones au président et chef de la direction de l’OTC, Scott Streiner, dans un courriel le 18 mars 2020.

L’Association canadienne des agences de voyages a également écrit au régulateur pour lui demander de l’aider à « prévenir les rejets de débit par carte de crédit ».

Le porte-parole de Transat, Christophe Hennebelle, a expliqué en décembre que l’intention de la correspondance était d’informer pleinement l’OTC de la situation en évolution rapide et de lui demander des conseils au sujet de la nouvelle législation sur les transports.

L’association des agences de voyages a pour sa part indiqué qu’elle souhaitait « gagner du temps » jusqu’à ce que plus d’informations sur la pandémie soient disponibles, alors que les agents étaient pris entre les compagnies aériennes, les sociétés de croisière et les hôtels d’un côté, et les consommateurs de l’autre.

La divulgation de la correspondance intervient plus de huit mois après que des avocats et des députés de l’opposition ont déclaré que des courriels entre le ministère des Transports et l’OTC concernant les remboursements des passagers avaient remis en question l’impartialité du régulateur.

Des courriels déposés auprès du comité des transports de la Chambre des communes en mai ont révélé que les hauts fonctionnaires étaient fréquemment en contact avec la position publique de l’agence sur les crédits de vol, que les compagnies aériennes évoquaient à plusieurs reprises pour justifier le refus de remboursement des passagers.

Les défenseurs des droits des consommateurs avaient souligné que les lois de la plupart des provinces permettaient aux clients d’être remboursés pour des services jamais rendus.

L’OTC a affirmé qu’elle administrait les règles fédérales et ne commentait pas les lois provinciales.