(Ottawa) Le nombre de demandes d’asile déposées au Canada continue d’augmenter légèrement malgré les restrictions de voyage mondiales en cours.

Stephanie Levitz
La Presse canadienne

Les derniers chiffres du ministère de l’Immigration montrent que 1500 demandes de statut de réfugié ont été déposées au Canada en juin, contre 1400 en mai.

Pour la première fois depuis avril — le premier mois complet de restrictions de voyage majeures visant à ralentir la propagation de la COVID-19 —, des demandes de statut de réfugié ont été déposées dans des aéroports. Il y a également eu plusieurs réclamations dans les ports maritimes.

Le nombre de personnes arrêtées par la GRC alors qu’elles tentaient d’entrer au Canada de façon irrégulière a également légèrement augmenté : 32 en juin, contre 21 en mai.

À l’heure actuelle, le Canada refuse ceux qui se présentent à des postes frontaliers non marqués, l’une des nombreuses mesures prises à la frontière en réponse à la pandémie.

Le nombre de personnes qui continueront de tenter d’entrer au Canada de manière irrégulière pourrait changer dans les mois à venir, à la suite d’une décision de la Cour fédérale, mercredi, selon laquelle l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs viole la Charte.

Cet accord est la raison pour laquelle un peu plus de 3000 personnes cette année ont tenté d’entrer au Canada de manière irrégulière pour demander l’asile. En vertu de l’accord, ils seraient refusés aux postes frontaliers officiels.

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Cependant, ils peuvent déposer une demande une fois qu’ils sont au Canada.

Mais la juge de la Cour fédérale Ann Marie McDonald a déclaré mercredi que des éléments de la loi sous-tendant l’accord violaient la garantie constitutionnelle de vie, de liberté et de sécurité.

En vertu de l’accord, qui est entré en vigueur en 2004, le Canada et les États-Unis se reconnaissent mutuellement comme des endroits sûrs où chercher protection.

Cela signifie que le Canada peut refuser ceux qui arrivent aux points d’entrée terrestres le long de la frontière canado-américaine au motif qu’ils doivent demander l’asile aux États-Unis, le pays où ils sont arrivés en premier.

Dans le procès de longue date, les demandeurs, qui sont citoyens du Salvador, d’Éthiopie et de Syrie, sont arrivés à un port d’entrée terrestre canadien en provenance des États-Unis et ont demandé l’asile, mais ont été refusés.

Ils ont fait valoir devant les tribunaux que lorsqu’il renvoie des demandeurs d’asile non admissibles aux États-Unis, le Canada les expose à des risques sous forme de détention et d’autres violations de leurs droits.

Dans sa décision, la juge McDonald a conclu que les conséquences que les demandeurs non admissibles peuvent subir à leur retour aux États-Unis sont « incompatibles avec l’esprit et l’objectif » de l’accord sur le statut de réfugié et constituent une violation des droits garantis par l’article 7 de la Charte.

Le jugement a cependant été suspendu pendant six mois pour permettre au gouvernement de trouver une solution.

Des pourparlers entre le Canada et les États-Unis pour mettre à jour l’Entente sur les tiers pays sûrs sont en cours depuis un certain temps, et les défenseurs des droits des deux pays ont exhorté le Canada à utiliser la décision comme une occasion de les faire avancer.

Les restrictions de voyage actuellement en place pour ralentir la propagation de la COVID-19 semblent avoir provoqué une baisse globale des demandes d’asile.

À la fin du mois de juin 2019, 26 725 demandes d’asile avaient été déposées, contre 16 865 demandes déposées jusqu’à présent cette année.