(Ottawa) Les coûteuses obligations contractuelles de la Gendarmerie royale du Canada à travers le pays ont pour effet d’amenuiser ses ressources dans des champs d’action comme le crime organisé et la sécurité nationale, selon une note interne gouvernementale.

Jim Bronskill
La Presse canadienne

Le document de Sécurité publique Canada explique que la demande pour des agents contractuels dans les provinces et les territoires où ils offrent régulièrement des services policiers sur une base locale excède la capacité de la GRC de les recruter et de les entraîner, provoquant des pénuries qui ont mené à des craintes liées à la santé et au bien-être des policiers.

Réciproquement, il existe une « insatisfaction grandissante » dans des territoires desservis au sujet des coûts et des postes vacants parmi les officiers, et des conséquences qui en résultent sur la sécurité au sein des communautés.

Le ministère et la GRC reconnaissent que cette dernière fait face à des « défis systémiques », qui la placent dans une position difficilement soutenable, peut-on lire.

La note ajoute que la future syndicalisation des agents aura pour effet d’accentuer ces pressions.

La note, hautement caviardée, a récemment été rendue publique en vertu de la Loi d’accès à l’information. Elle avait été incluse dans des documents d’information préparés pour le gouvernement entrant à la suite des élections fédérales de l’automne dernier.

Plus de 60 % de l’imposant budget de la GRC et plus de 70 % de ses policiers sont assignés à des services de police contractuels dans toutes les provinces sauf le Québec et l’Ontario, trois territoires et 153 municipalités, précise la note.

Ainsi, la GRC est le service de police ayant compétence sur plus du cinquième de la population du Canada, dans un territoire géographique représentant les trois quarts du pays.

En vertu d’ententes devant durer 20 ans et paraphées en 2012, les provinces, territoires et municipalités versent entre 70 et 90 % du coût rattaché aux services de la GRC.

La part annuelle du gouvernement fédéral approche la somme de 750 millions, alors qu’elle se chiffrait à 618 millions en 2012-2013.

Le maintien de l’ordre est une responsabilité provinciale dans le cadre de l’administration de la justice et le gouvernement fédéral cherche depuis les années 1960 à « diminuer sa responsabilité financière en ce qui a trait à la police contractuelle », mentionne la note interne.

Par ailleurs, les responsabilités de l’organisation policière fédérale touchent aussi les crimes graves, le crime organisé, la criminalité financière, l’espionnage, la cybercriminalité, des mesures de sécurité pour officiels et le renseignement criminel, entre autres.

« Les responsabilités fédérales de maintien de l’ordre ont été et continuent d’être réduites pour faire face aux demandes contractuelles », affirme la note.

Depuis 2010, le nombre de policiers contractuels à la GRC a augmenté de 17 % pendant que le nombre d’agents fédéraux a diminué de 30 %.

Pendant ce temps, la ville de Surrey, en banlieue de Vancouver — la plus grande ville du Canada liée par contrat avec la GRC — a entrepris des démarches pour créer sa propre force policière. La note ajoute que « d’autres évaluent des alternatives ».

Ces défis surgissent au moment où l’organisation policière nationale cherche à se moderniser, incluant la syndicalisation d’agents de première ligne, à la suite d’une série de révélations liées à de l’intimidation et du harcèlement à l’interne.

La Fédération de la police nationale (FPN) sera responsable des pourparlers pour plus de 20 000 membres et réservistes de la GRC, et on s’attend à une hausse des salaires des agents à la suite d’une entente négociée.

Une deuxième note de la Sécurité publique, portant sur la gouvernance et la transformation de la GRC, indique qu’une récente révision du budget de l’organisation s’est penchée sur les lacunes en matière de programmes et sur les améliorations techniques nécessaires.

« Certains des aspects identifiés ont été traités pendant que d’autres demeurent », dit la note.

« L’éventuelle syndicalisation des agents — qui va amplifier les pressions fiscales et de ressources humaines — accentue le besoin de moderniser la GRC. »

La Sécurité publique travaille de concert avec la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour développer une stratégie de négociations qui ira au-delà des questions liées aux ressources humaines afin faire entrer la GRC dans l’avenir, de contrôler les coûts et les répercussions globales dans les territoires desservis par contrat, ajoute la note.