Une équipe a conclu son examen de cas d’agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes qui avaient été jugés sans fondement de 2010 à 2018, et aucun des dossiers touchés n’a vu ses résultats modifiés ou ses enquêtes rouvertes, a indiqué lundi le ministère de la Défense nationale.

Le grand prévôt des Forces canadiennes a annoncé lundi que l’Équipe d’examen externe (EEE) du Programme d’examen des agressions sexuelles (PEAS) avait terminé ses travaux pour ces cas d’agression sexuelle.

Les membres de l’EEE comprenaient des facilitateurs du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), un procureur de la Couronne spécialisé dans les poursuites pour agression sexuelle, une défenseure des victimes de la violence faite aux femmes, une chef d’équipe du ministère de la Défense nationale et une infirmière des Forces canadiennes.

L’examen a été réalisé sur une période de 10 jours en décembre 2018 et sur une période de 5 jours en mai 2019.

Les observations sont en cours d’analyse en vue de mettre en œuvre les leçons retenues, a-t-on fait valoir par communiqué.