Source ID:46b2b13492153efc98dea1fa902a5751; App Source:StoryBuilder

La Saskatchewan conteste la taxe sur le carbone d'Ottawa

Mitch McAdam, avocat du Procureur général de la... (Photo La Presse canadienne)

Agrandir

Mitch McAdam, avocat du Procureur général de la Saskatchewan.

Photo La Presse canadienne

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
La Presse Canadienne
Regina

Un avocat du Procureur général de la Saskatchewan a plaidé mercredi que ce gouvernement ne contestait pas la gravité des changements climatiques : il souhaitait simplement défendre ses champs de compétence.

Dans son survol des arguments de la province pour contester la constitutionnalité de la « taxe sur le carbone » qu'Ottawa imposera à certaines provinces en avril, Mitch McAdam a soutenu que le gouvernement de la Saskatchewan n'est pas un repaire de climatosceptiques.

Selon lui, le gouvernement de cette province reconnaît d'emblée que les changements climatiques constituent un problème grave qui doit être résolu, et que des mesures efficaces sont nécessaires pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. L'avocat a plaidé que ce n'est pas la science qui est au coeur de cette contestation, mais plutôt le droit constitutionnel et la répartition des pouvoirs au sein de la fédération canadienne.

Un comité de cinq juges de la Cour d'appel de la Saskatchewan doit entendre les arguments d'Ottawa et de Regina, ainsi que ceux de 16 intervenants pour ou contre la « taxe sur le carbone ». Après les avocats de la Saskatchewan, mercredi, ce sera au tour des procureurs de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, deux provinces qui s'opposent elles aussi à l'imposition par Ottawa d'un prix sur les émissions de gaz carbonique.

On entendra jeudi les plaidoiries d'Ottawa et de partisans de cette tarification du carbone. Le gouvernement fédéral soutient que la Constitution lui donne le droit d'imposer une tarification au carbone parce que les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre constituent un enjeu national.

La Saskatchewan soutient que cette taxe fédérale est inconstitutionnelle, car elle ne sera pas appliquée uniformément dans toutes les provinces et tous les territoires.

Les provinces qui ont déjà mis en place leur propre régime de tarification du carbone - par exemple la « bourse du carbone » au Québec - ne seront pas assujetties en avril à cette taxe fédérale.

La Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Manitoba sont les quatre provinces qui seront assujetties à la taxe fédérale sur les carburants à compter d'avril. Le prix minimum fixé par Ottawa commence à 20 $ la tonne d'émissions cette année et augmentera de 10 $ par an, pour atteindre 50 $ la tonne en 2022.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Actualités

Tous les plus populaires de la section Actualités
sur Lapresse.ca
»

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer