Un rapport du gouvernement de la Saskatchewan indique que le conducteur d'un semi-remorque n'aurait pas dû être sur la route le jour où il a traversé un panneau d'arrêt obligatoire sans s'immobiliser à un carrefour et provoqué un accident impliquant l'autocar de l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt.
Le rapport déposé cette semaine lors de l'audience de détermination de la peine de Jaskirat Singh Sidhu fait état de 70 infractions aux règlements fédéraux et provinciaux sur le camionnage et aux règles d'inspection.
Cela inclut les 11 jours qui ont précédé l'accident du 6 avril 2018 à une intersection rurale qui a tué 16 personnes et en a blessé 13 autres.
« Si Jaskirat Singh Sidhu avait été arrêté et inspecté avant l'accident le 6 avril 2018, il aurait été soumis à une déclaration de mise hors service de 72 heures [...] l'empêchant de conduire un véhicule utilitaire », indique le rapport.
Le document est signé par deux hauts responsables du gouvernement de la Saskatchewan et est inclus dans le rapport médico-légal de la GRC.
Il fait état de préoccupations au sujet des distances parcourues par M. Singh ainsi que du temps qu'il a pris pour se reposer.
Le rapport note que si M. Singh avait documenté avec précision son temps de travail le 1er avril, cela « aurait eu pour conséquence que le conducteur aurait été en violation du temps de service maximal de 14 heures dans une journée ».
Le rapport indique qu'il reste des éléments à élucider sur ce qui s'est passé le jour de l'accident.
« Nous sommes vivement préoccupés par l'ordre du jour de Jaskirat Singh Sidhu le 6 avril 2018, car des questions demeurent sans réponse relativement au carnet de bord incomplet de cette journée », affirme-t-on.
« Le kilométrage indiqué et les distances nécessaires pour se rendre aux emplacements identifiés dans le carnet de bord et aux emplacements connus sont également une source de préoccupations », ajoute le document.
M. Sidhu conduisait depuis environ un mois avant l'accident.
« Pour qu'il ait ce niveau d'infractions fédérales, il ne savait probablement même pas quelles étaient ses responsabilités. Le système a ouvert la porte en quelque sorte à une telle situation », a estimé Scott Thomas, dont le fils Evan est mort dans l'accident.
« C'est un symptôme pour moi d'un problème beaucoup plus large et, malheureusement, les 29 familles [...] doivent vivre avec les conséquences de cette ignorance », a-t-il ajouté.
Sukhmander Singh, propriétaire de l'entreprise de camionnage Adesh Deol Trucking, fait face à huit chefs d'accusation pour non-respect des règles de sécurité fédérales et provinciales au cours des mois ayant précédé l'accident.
Ils comprennent sept chefs en vertu de la Loi sur les transports routiers fédérale, dont deux pour avoir omis de tenir le carnet de bord des heures de conduite et trois pour ne pas avoir surveillé le respect par le chauffeur de la réglementation en matière de sécurité.
M. Thomas a demandé des modifications à la législation en réclamant une meilleure formation et une surveillance accrue de l'industrie du camionnage.
« Ce sera mon Waterloo », a dit M. Thomas à l'extérieur de la salle d'audience, mardi.
« Les chemins de fer sont réglementés. Les compagnies aériennes sont réglementées. Ces gars-là conduisent une cargaison chargée sur la route et il n'y a pas de réglementation et 29 familles peuvent attester du carnage... du désastre humain exposé devant ce tribunal », a-t-il déclaré.