(Toronto) La Cour supérieure de l’Ontario conclut que le gouvernement du premier ministre Doug Ford a enfreint la loi en retirant la province de la « bourse du carbone », l’an dernier, sans procéder à une consultation. Mais même les organismes qui avaient contesté cette décision devant les tribunaux admettent que ce jugement ne ramènera pas la mesure de lutte contre les changements climatiques.
Deux des trois juges ont conclu que le gouvernement Ford avait violé la loi provinciale en omettant de consulter la population lorsqu’il a adopté le règlement qui mettait fin l’année dernière à l’adhésion de l’Ontario au système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre. Les libéraux de Kathleen Wynne avaient fait entrer l’Ontario dans ce marché du carbone mis sur pied par le Québec et la Californie.
Les groupes environnementaux qui avaient déposé la contestation souhaitaient que le tribunal oblige le gouvernement à revenir en arrière, mais les juges de la Cour divisionnaire de la Cour supérieure ont rejeté cette requête. Greenpeace Canada a tout de même qualifié cette décision de victoire symbolique, reconnaissant qu’elle n’aurait jamais forcé le gouvernement à réintégrer le marché du carbone.
Les écologistes ont plaidé qu’en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993, les Ontariens ont droit à un processus de consultation de 30 jours sur toute proposition qui aurait « un effet considérable sur l’environnement ».
Le progressiste-conservateur Doug Ford avait promis en campagne électorale, l’an dernier, de retirer l’Ontario du marché du carbone. Le premier ministre Ford conteste aussi devant les tribunaux la tarification du carbone imposée par Ottawa aux provinces qui ne se sont pas dotées de leur propre régime pour lutter contre les changements climatiques.