Nouvelles accusations déposées contre le juge militaire en chef

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Comme le cas de Mario Dutil n'a pas de précédent, la manière dont il sera traité par la justice militaire demeure nébuleuse, notamment à savoir si c'est l'un des trois autres juges militaires que le colonel supervise qui sera chargé de l'affaire.

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Lee Berthiaume
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le plus haut juge militaire du pays fait face à cinq nouvelles accusations à la suite de la conclusion d'une enquête indépendante, a indiqué le ministère de la Défense nationale, lundi, en annonçant que l'affaire irait devant la cour martiale.

Le système judiciaire militaire avait été ébranlé en janvier dernier après le dépôt contre le colonel Mario Dutil d'un chef d'accusation de fraude en vertu de la Loi sur la défense nationale, d'un chef d'accusation de fausse déclaration volontaire dans un document signé par lui et requis à des fins officielles et d'un chef d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Les nouvelles accusations comprennent un chef d'accusation de fraude en vertu du Code criminel, un chef d'accusation de fausse déclaration volontaire dans un document signé par lui et requis à des fins officielles et trois chefs d'accusation de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.

Selon les Forces armées canadiennes, toutes ces accusations découlent des allégations selon lesquelles M. Dutil aurait eu une relation consensuelle mais inappropriée avec une subordonnée et qu'il aurait signé en toute connaissance de cause une demande de remboursement de frais de déplacement contenant de faux renseignements en septembre 2015.

Un acte d'accusation mentionne que la demande de remboursement s'élevait à 927,60 $.

Aucune de ces accusations n'a été prouvée devant un tribunal et la date pour le début des procédures devant la cour martiale n'a pas encore été fixée.

La police militaire avait commencé son enquête sur le colonel Dutil en novembre 2015 après avoir reçu une plainte selon laquelle le juge militaire en chef entretenait une relation inappropriée avec une subordonnée.

La présumée relation aurait duré de novembre 2014 à octobre 2015 et, bien que consensuelle, n'était pas permise en vertu des règles militaires.

Mario Dutil serait la première personne à être accusée alors qu'elle occupe le poste de juge militaire en chef.

Seul le cabinet fédéral peut nommer ou congédier un juge militaire en chef. Un représentant des Forces a confirmé que M. Dutil avait conservé son poste, mais n'avait pas présidé d'audience depuis le dépôt des premières accusations contre lui en janvier.

Comme le cas de Mario Dutil n'a pas de précédent, la manière dont il sera traité par la justice militaire demeure nébuleuse, notamment à savoir si c'est l'un des trois autres juges militaires que le colonel supervise qui sera chargé de l'affaire.

Le colonel Dutil, qui occupe le poste de juge militaire en chef depuis 2006, avait déjà été accusé d'avoir enfreint les règles militaires sur les relations personnelles en 2016, mais avait finalement été blanchi parce qu'un comité de trois juges avait estimé que la liaison en cause n'avait pas eu d'impact sur ses fonctions.




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