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Les «Métis» du Québec misent sur le G7

Les « Métis » du Québec revendiquent un territoire ancestral... (Photo Bernard Brault, archives La Presse)

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Les « Métis » du Québec revendiquent un territoire ancestral qui va de la Baie-James à la Côte-Nord. La Malbaie [notre photo], où les leaders du G7 vont se rencontrer les 7 et 8 juin, fait partie de ce territoire.

Photo Bernard Brault, archives La Presse

(QUÉBEC) Des Québécois qui réclament le statut de Métis et revendiquent des droits ancestraux sur un territoire qui inclut La Malbaie veulent profiter du passage du G7 dans Charlevoix pour faire valoir leur cause devant les caméras du monde entier.

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René Tremblay, porte-parole de la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan

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« Ce n'est pas impossible qu'on aille porter notre message d'une façon ou d'une autre. Quelle forme ça prendra, on ne sait pas encore. Mais le G7 est un gros forum, il y aura beaucoup de caméras », explique leur porte-parole, René Tremblay, en entrevue avec La Presse.

La cause de ces Québécois qui réclament le statut de Métis est actuellement devant les tribunaux. Elle est à la fois complexe et importante, car elle pourrait avoir des répercussions majeures.

L'organisation de M. Tremblay, la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM), compte 5000 membres. Mais ce sont jusqu'à 20 000 personnes qui, selon lui, pourraient aspirer au statut de Métis dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean seulement.

M. Tremblay et les siens cherchent à obtenir une reconnaissance, comme les Métis de l'Ouest canadien. Ils clament être les descendants d'unions mixtes entre Blancs et autochtones, et revendiquent un territoire ancestral qui va de la Baie-James à la Côte-Nord. La Malbaie, où les leaders du G7 vont se rencontrer les 7 et 8 juin, fait partie de ce territoire.

Mais La Malbaie est reconnue comme un territoire ancestral des Hurons-Wendats ; des Innus affirment également que Charlevoix fait partie du leur. Les prétentions des « Métis » du Québec sont d'ailleurs accueillies froidement par plusieurs autochtones, tout comme de nombreux experts en droit.

« Depuis 40 ans, pas mal toutes les Nations ont dû aller devant les tribunaux et, avec le temps, on a réussi à se bâtir une jurisprudence acceptable. C'est naïf de leur part de croire que du jour au lendemain, en claquant des doigts, ils deviennent les bénéficiaires de tous les droits des Indiens », laisse entendre Konrad Sioui, grand chef de la Nation huronne-wendat.

« Le Ralliement national des Métis, c'est les enfants de Louis Riel, c'est la rivière Rouge dans l'Ouest. En Ontario, il y a eu un jugement en faveur des Métis, mais très étroit. Les critères établis par la Cour suprême pour se faire reconnaître Métis sont très étroits et difficiles à remplir au Québec », ajoute le grand chef.

DEVANT LES TRIBUNAUX

La cause des Métis du Québec devant les tribunaux commence avec une histoire de chasse. Stéphane Corneau, un Saguenéen, occupait un camp illégal sur les terres publiques. Contestant la décision du gouvernement de le détruire, il affirme être Métis et bénéficier de droits ancestraux sur la forêt, dont celui de pratiquer des activités traditionnelles, comme la chasse.

M. Corneau affirme être descendant de Christine Kichera, une Innue qui s'était mariée à un Canadien français en 1805.

Dans un jugement de février 2015, la Cour supérieure a débouté M. Corneau. Le juge Roger Banford a écrit : « La conception de l'identité métisse, selon le défendeur, se limite à son lien de sang et son intérêt développé pour les activités de chasse et de pêche, ce qui ne le distingue guère d'une grande partie de la population saguenéenne. »

La cause a été portée en appel et a été entendue en mai 2017. Les Métis du Québec attendent le jugement avec impatience. Mais selon l'expert en droit autochtone et professeur titulaire à la faculté de droit de l'Université de Montréal, Jean Leclair, la jurisprudence joue en leur défaveur.

« La Constitution reconnaît des droits collectifs à des communautés métisses historiques qui ont perduré dans le temps. Il ne suffit pas d'avoir du sang blanc et autochtone. C'est plus compliqué que ça. »

Alors que les communautés métisses de l'Ouest, descendantes de Louis Riel, ont démontré leur présence historique, la réalité est tout autre au Québec, rappelle M. Leclair. En 2003, avec l'arrêt Powley, la Cour suprême a défini clairement les conditions pour être considéré comme Métis.

« Ils doivent démontrer qu'il y avait historiquement une communauté avec un mode de vie particulier, une spécificité culturelle donnée. C'est là que les revendicateurs d'un statut métis ont tous échoué en cour. Il n'y a pas juste l'affaire Corneau : je pourrais vous envoyer 10 décisions similaires. »

« Ça ne prend pas un juriste pour comprendre que si la Cour suprême avait dit : "Est un Métis toute personne avec une descendance indienne", il y aurait eu des milliers de Canadiens qui auraient pu revendiquer des droits ancestraux, ajoute Jean Leclair. C'est sûr que la Cour suprême allait donner une interprétation restrictive au mot "métis" figurant dans la Constitution de 1982. »

Les Métis du Québec font quant à eux valoir qu'il existait des communautés métisses au Québec au moment de la colonisation vers 1850, même si elles étaient petites. « Le juge de première instance a cherché un village métis quasiment avec un panneau à l'entrée, qui dit "Métis". Comme il ne l'a pas trouvé, il a déclaré qu'il n'y avait pas de communauté métisse ici », affirme René Tremblay.

L'affaire est loin d'être terminée : M. Tremblay pense que peu importe la décision de la Cour d'appel, il y aura appel de son groupe ou du gouvernement. « Le jugement que les trois juges préparent, ils l'écrivent pour la Cour suprême. Parce que peu importe la décision, ça risque de se rendre là. »




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