Toronto ouvre grand la porte à UberX

Toronto, la plus populeuse ville du Canada, a présenté hier un projet de règlement municipal qui ouvre grand la porte au service UberX, tout en déréglementant l'industrie du taxi traditionnel. Les élus pourraient toutefois y apporter plusieurs changements d'ici son adoption, au cours de l'été.

PAS DE PERMIS OBLIGATOIRE

Les chauffeurs UberX, qui utilisent leur voiture personnelle pour transporter la clientèle, n'auront pas à posséder de permis de taxi. Un permis de conduire équivalant à la classe 5 au Québec sera suffisant pour offrir un service de Private Transportation Company (PTC).

TAXE DE 0,20 $ PAR COURSE

Les PTC comme Uber devront payer des frais de 20 000 $ par an pour obtenir une licence d'exploitation, plus 10 $ par chauffeur inscrit sur la plateforme. Les consommateurs débourseront une taxe spéciale de 0,20 $ par course. Toronto estime que ces frais lui rapporteront 3,5 millions par an. La Ville exige aussi qu'une liste exhaustive des chauffeurs et de leur plaque d'immatriculation lui soit fournie.

INSPECTION ANNUELLE DES VOITURES

Chaque voiture UberX devra être inspectée une fois par année par un garage certifié par le ministère des Transports de l'Ontario. Les chauffeurs devront avoir un certificat de conformité en tout temps dans leur voiture. Ils devront aussi se soumettre à une vérification de leurs antécédents judiciaires.

COMPAGNIE D'ASSURANCE INFORMÉE

Chaque chauffeur de PTC aura à démontrer qu'il a informé sa compagnie d'assurance qu'il effectue du transport de personnes rémunéré. Il devra détenir une assurance de 2 millions couvrant les blessures, les décès et les dommages à la propriété.

PAS DANS LES STATIONS

Seuls les taxis traditionnels pourront être hélés dans la rue. Les chauffeurs de PTC n'auront pas le droit d'attendre des clients dans les stations réservées aux taxis. Il leur sera aussi interdit de solliciter la clientèle autrement qu'avec  l'application fournie par l'entreprise de PTC. 

VÉHICULES ADAPTÉS OBLIGATOIRES

Les entreprises de PTC comme Uber devront s'assurer que des voitures accessibles aux fauteuils roulants soient disponibles dans des temps d'attente « comparables aux véhicules non adaptés ». Uber affirme déjà offrir des services aux personnes à mobilité réduite dans la Ville Reine, mais n'était pas en mesure d'évaluer les effets de cette exigence hier. 

TAXIS DÉRÉGLEMENTÉS

En contrepartie, la Ville déréglementera l'industrie du taxi traditionnel. Des tarifs spéciaux négociés par les intermédiaires de taxi, inférieurs au prix réglementé par la Ville, pourront être facturés aux clients, sauf lorsqu'ils hèlent une voiture ou montent à une station. Les voitures à faibles émissions polluantes et les pneus d'hiver ne seront plus obligatoires. La formation des chauffeurs deviendra optionnelle.

RÉACTIONS

Le maire de Montréal, Denis Coderre, actuellement en vacances, n'a pas réagi à ce projet de règlement. Le directeur général d'Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, s'est dit très satisfait.

« Plutôt que de céder à l'intimidation et au lobby de l'industrie du taxi, la Ville de Toronto a aujourd'hui rejoint Ottawa et a décidé de prioriser l'innovation et les besoins de sa population en encadrant les services de covoiturage urbain. Nous espérons que le gouvernement du Québec fera preuve du même leadership et joindra le nombre croissant de juridictions canadiennes qui réglementent le covoiturage urbain », a-t-il déclaré par courriel.

Le porte-parole de l'industrie du taxi, Guy Chevrette, s'est pour sa part montré inquiet devant le projet de règlement de Toronto. « Une taxe de 0,20 $ par course, c'est une farce. Si aucune réglementation n'est adoptée pour contingenter la main-d'oeuvre, il va y avoir des faillites à tour de bras au Québec », a-t-il prédit.