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Services frontaliers: un programme d'informateurs suscite des craintes

L'Alliance de la fonction publique du Canada a... (Photothèque La Presse)

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L'Alliance de la fonction publique du Canada a décidé de s'adresser à la Cour fédérale dans l'espoir d'infirmer la décision du gouvernement Harper d'imposer le vote sur l'«offre finale» contractuelle faite aux employés de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Photothèque La Presse

La Presse Canadienne
OTTAWA

Les services frontaliers du Canada ont enrôlé des informateurs confidentiels, suscitant des craintes à l'interne à l'égard des risques d'entrave à la vie privée dans des institutions sensibles telles que les églises, les écoles et le Parlement, indiquent des notes d'information.

Ces documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information mentionnent que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) utilise des sources confidentielles prêtes à offrir des détails importants sur les mouvements suspects de personnes ou de marchandises.

À la suite d'une évaluation positive initiale, l'informateur reçoit l'assurance de la part d'un agent certifié que son identité sera gardée secrète, et est enregistré au sein de l'Agence en tant que «participant au programme» de source humaine confidentielle - CHS en anglais -, indiquent les notes.

Ces notes, rédigées à l'intention du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, soulignent que bien que l'apport d'informateurs est une technique d'enquête largement acceptée, elle comporte des implications sur la vie privée et peut causer des intrusions dans des secteurs fondamentaux de la vie en société.

Il est aussi précisé que des modifications de politiques ont été proposées pour prendre en compte ces risques à la suite d'examens réalisés par l'Agence des services frontaliers en 2012.

L'Agence des services frontaliers prévoit clarifier la surveillance exercée par l'administration, les procédures d'approbation, d'audit et de signalement.

Un expert du renseignement et un député de l'opposition à Ottawa ont fait valoir mercredi que le programme pose problème étant donné que l'Agence des services frontaliers ne compte pas d'organisme de surveillance comme ceux qui supervisent la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité.

«On ignore comment le ministère pourrait exercer une supervision adéquate», a dit le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière de Sécurité publique, Randall Garrison.

Ces notes, dont des portions demeurent dissimulées, indiquent que les agents de renseignement, les enquêteurs et les agents d'application de la loi à l'intérieur du pays prennent part à une «surveillance secrète» de suspects.

Un expert du renseignement enseignant à l'Université d'Ottawa, Wesley Wark, a soutenu que l'Agence ne devrait pas gérer elle-même un tel programme de sources humaines confidentielles - particulièrement sans une surveillance externe adéquate - étant donné la nature sensible de telles activités.

Les ressources devraient être utilisées pour analyser le renseignement obtenu par les alliés comme la GRC et le SCRS et l'appliquer aux dossiers des services frontaliers, a-t-il suggéré.




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