Le rapport d'enquête sur les allégations de nature criminelle à l'endroit de trois hauts gradés de la Sûreté du Québec (SQ) a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Une décision quant à des accusations devrait tomber dans les toutes prochaines semaines, un an après le début de cette affaire.

Denis Lessard LA PRESSE

Dans un communiqué, vendredi, le ministère de la Sécurité publique annonçait que «l'Équipe d'enquête spéciale mise sur pied par le ministère de la Sécurité publique en décembre 2012 à la suite d'allégations sérieuses de fraude concernant certains ex-hauts dirigeants de la Sûreté du Québec a terminé son enquête».

Comme la SQ était en cause, le sous-ministre Martin Prud'homme avait constitué une équipe spéciale d'enquêteurs, formés d'anciens policiers de la GRC et du SPVM notamment.

L'enquête portait sur Richard Deschênes, ancien directeur général de la SQ, son adjoint aux enquêtes criminelles, Jean Audette, et un autre officier à la retraite, Steven Chabot. Juste avant que les faits soient prescrits, M. Chabot vient de loger une poursuite en diffamation à l'endroit du successeur de M. Deschênes, Mario Laprise.

Les deux officiers de la SQ avaient été suspendus avec solde - le troisième, M. Chabot était déjà à la retraite - le temps qu'on fasse la lumière sur les faits. Ils étaient soupçonnés d'abus de confiance, une infraction prévue à l'article 122 du Code criminel. Dans cette affaire des accusations ont déjà été portées à l'endroit de Denis Despelteau, négociateur contractuel de la SQ. Régis Falardeau, un autre responsable de l'administration à l'époque à la SQ a été suspendu de ses fonctions de responsable de la sécurité à Loto-Québec, pour le temps de l'enquête.

Toutes ces allégations portaient sur l'utilisation illégale d'un fonds d'environ 26 millions $ versé chaque année par le gouvernement à la SQ, pour permettre de pincer des trafiquants de drogue ou pour payer des délateurs.

Il y a un an, le ministre Bergeron avait expliqué que les allégations portaient sur «un haut dirigeant de la SQ a autorisé le recours à des fonds de dépenses secrètes pour autoriser le coût d'un départ. Or, aucune indemnité de départ ne peut être accordée par la SQ à l'un de ses employés. Cela pourrait constituer un abus de confiance. Ces dépenses secrètes doivent exclusivement servir à des opérations», avait dit le ministre Bergeron.  

«Les faits allégués sont extrêmement troublants. Je suis conscient de la commotion que provoque la situation actuelle. Les dispositions prises démontrent que personne n'est au-dessus des lois», avait insisté le ministre Bergeron. Vendredi, le ministère prévenait que compte tenu de la nature délicate du dossier, il n'y aurait aucun commentaire.