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Le SCRS risque de perdre le contrôle de ses renseignements

La collaboration de plus en plus grande entre divers services de renseignements... (Photo archives La Presse Canadienne)

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(Ottawa) La collaboration de plus en plus grande entre divers services de renseignements de sécurité canadiens augmente le risque de perte de contrôle sur l'information qu'ils détiennent, notamment aux mains de la National Security Agency des États-Unis. Et ces informations peuvent toucher des Canadiens.

Dans son rapport annuel déposé au Parlement jeudi, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité canadiennes (CSARS) recommande un resserrement des règles et politiques de coopération entre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC). 

Comme le NSA au sud de la frontière, le CSTC se charge de recueillir et d'analyser les renseignements électroniques comme des communications par internet, en majeure partie à l'extérieur des frontières canadiennes. Le mandat du SCRS est surtout domestique et il s'appuie traditionnellement sur des sources humaines, plutôt qu'électroniques. 

Ainsi, selon le CSARS, les politiques mises en oeuvre pour assurer le contrôle et l'utilisation légale d'informations recueillies par les services de renseignements canadiens « n'ont jamais été conçues pour la collecte de renseignements d'origine électromagnétique ». 

« L'un des grands risques d'une collaboration accrue entre ces deux mondes est l'érosion potentielle de contrôle sur l'information », peut-on lire dans le rapport.  

Le CSARS s'est montré préoccupé de l'utilisation que pourraient faire de ces informations les cinq partenaires principaux du CSTC, désigné comme le Groupe des cinq. Le CSTC, en effet, appartient à une alliance spéciale qui inclut la NSA (Etats-Unis), le Service gouvernemental d'écoutes et de transmission (Royaume-Uni), le Defence Signals Directorate (Australie) et le Bureau de la sécurité des communications du gouvernement (Nouvelle-Zélande). 

La NSA est au centre d'une controverse internationale sur l'étendue de ses activités d'espionnage depuis que l'un de ses anciens consultants, Edward Snowden, a décidé de les rendre publiques.

Au Canada, le gouvernement Harper s'est toujours montré rassurant en affirmant que les renseignements recueillis par le CSTC ne visaient pas des Canadiens. Or, ce n'est pas le cas du SCRS. 

« Le CSARS est plus préoccupé par les cas dans lesquels les priorités de collecte des renseignements des alliés se sont heurtées à celles du Canada, comme dans les affaires du terrorisme », indique le rapport. 

L'organisme a recommandé d'améliorer l'encadrement des relations entre le SCRS et le CSTC, plutôt que de cesser ou de diminuer leur collaboration. « Une plus grande coopération entre les deux organismes est inévitable et souhaitable », a-t-il conclu.  

Chargé de surveiller les activités du SCRS, le CSARS est présidé par l'ancien ministre conservateur Chuck Strahl. Il compte quatre autres membres, dont Deborah Grey. Mme Grey a été la première députée de l'ancien parti de Stephen Harper, le Reform Party, à être élue à la Chambre des communes. Ses autres membres sont Denis Losier, Yves Fortier er Frances Lankin. Dans le passé, ce même comité a été présidé par Arthur Porter.




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