Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, s'est réjoui vendredi de la décision de la Cour supérieure de l'Ontario de ne pas s'opposer à la destruction des données ontariennes du registre des armes d'épaule.

Publié le 21 sept. 2012
LA PRESSE CANADIENNE

Le tribunal ontarien s'était penché sur une motion présentée par la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, qui réclamait une injonction d'urgence pour empêcher le gouvernement fédéral de détruire ces données.

Le juge D.M. Brown a toutefois refusé de rendre cette injonction au motif que la destruction ne constituerait pas une atteinte à la Charte canadienne des droits et libertés.

La Ville de Toronto s'était rangée derrière la demande d'injonction, contrairement au gouvernement provincial.

Cette décision du tribunal ontarien survient après que le Québec ait obtenu une ordonnance de cour pour que soient conservées les données québécoises du registre. La semaine dernière, le juge Marc-André Blanchard a donné à Ottawa 30 jours pour remettre à la province toutes les données concernant les armes d'épaule détenues par des Québécois.

Le ministre d'État à la petite entreprise et au tourisme, Maxime Bernier, a indiqué, plus tôt cette semaine, que le gouvernement fédéral compte porter cette décision en appel.

Pour sa part, le ministre Toews a déclaré par voie de communiqué qu'il est très heureux de voir la Cour supérieure de l'Ontario prendre le parti des chasseurs, fermiers et tireurs sportifs respectueux de la loi.