Plus de la moitié des causes du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui se sont ensuite retrouvées en Cour fédérale n'ont pas été conduites de manière juste, conclut l'ombudsman des vétérans.
Le tribunal d'appel, indique Guy Parent, est sensé offrir une oreille juste et compatissante aux vétérans qui sont mécontents d'une décision du ministère des Anciens Combattants.
Or, l'ombudsman accuse le tribunal d'appel de ne pas avoir accordé le bénéfice du doute aux anciens combattants, et d'avoir refusé de divulguer l'information médicale utilisée dans les décisions de 60 pour cent des causes qui se sont rendues en Cour fédérale.
Dans un communiqué, l'ombudsman écrit que «le traitement équitable des hommes et des femmes qui ont servi le pays avec honneur» est en jeu.
Il ajoute que le Tribunal s'est vu confier de «grands pouvoirs» par le Parlement, et qu'il bénéficie d'une «grande confiance» afin de prendre des décisions. Il doit donc, selon M. Parent, utiliser toutes les interventions raisonnables en faveur des demandeurs, accepter les preuves crédibles et non contredites, et accorder le bénéfice du doute aux vétérans.
L'enquête de 53 pages de M. Parent est le plus récent pavé dans la mare du Tribunal, qui a été au coeur d'un scandale entourant la question de la vie privée plus tôt cette année. Un des membres du Tribunal s'était alors dit la cible d'une campagne de dénigrement parce qu'il prenait trop souvent le parti des vétérans.
L'ombudsman a par ailleurs souligné que le Tribunal est débordé de travail, car il revoit chaque année plus de 5000 décisions du ministère des Anciens Combattants.