Le Sénat a adopté la loi spéciale forçant un retour au travail des employés de la Société canadienne des postes. La livraison du courrier reprendra d'ici mardi, selon un haut responsable de Postes Canada.
Le projet de loi a reçu la sanction royale en milieu de soirée dimanche. Le tri du courrier reprendra donc lundi en vue d'une livraison le lendemain, a déclaré au Sénat le chef de l'exploitation de Postes Canada, Jacques Côté.
Après avoir procédé à une deuxième lecture de la loi, les membres de la Chambre haute ont écouté les témoignages de ministres fédéraux, de responsables de Postes Canada et de membres du Syndicat des Travailleurs et Travailleuses des Postes (STTP).
Cette séance faisait suite à un marathon de 58 heures aux Communes lors duquel les députés de l'opposition, en particulier les néo-démocrates, ont utilisé tout le temps de parole à leur disposition pour retarder l'adoption de la loi spéciale. Des cris de joie ont éclaté parmi les rangs des conservateurs lorsque les députés ont finalement adopté la législation, samedi soir.
Le gouvernement avait déposé le projet de loi de retour au travail lundi dernier, après que Postes Canada eut mis en lock-out ses employés, qui avaient entrepris une série de grèves tournantes.
Le Nouveau Parti démocratique a tenté de bloquer l'adoption de la loi, qu'il jugeait injuste pour les employés.
De nombreux sénateurs ont également fait traîner les choses dimanche, bombardant de questions les témoins au sujet des dispositions de la loi, des implications à long terme de celle-ci pour la société d'État, de même que de l'approche générale du gouvernement en ce qui concerne les conflits de travail.
Le sénateur libéral Terry Mercer a estimé que la législation s'apparentait au «début d'une attaque contre les syndicats de la fonction publique».
«C'est du mépris face à tout type de syndicat», a pour sa part ajouté le sénateur progressiste-conservateur Lowell Murray.
La ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt, a de son côté affirmé aux sénateurs que le gouvernement fédéral avait agi afin de protéger l'économie canadienne.
«La façon dont le conflit de travail a été résolu n'était pas notre premier choix, mais c'était un choix nécessaire», a-t-elle plaidé.
Interrogée à savoir si les lois forçant le retour au travail deviendraient une norme pour les conservateurs en cas de conflits, Mme Raitt a affirmé que le gouvernement interviendrait s'il s'agit d'une «affaire d'intérêt public».
La loi prévoit des salaires légèrement inférieurs à ceux proposés dans la dernière offre de la partie patronale pour les membres du STTP. Un arbitre devra également choisir entre l'une ou l'autre des offres finales en lien avec d'autres points litigieux.
Les négociations avaient échoué tard mercredi, et une autre discussion de trente minutes samedi matin n'avait pas permis de les relancer.
Le syndicat a fait savoir que les employés retourneraient au travail.
Dans un communiqué diffusé dimanche, le STTP affirme que le gouvernement fédéral pourrait se servir de n'importe quel prétexte pour détruire le syndicat si la législation était contestée.
«Nous ne leur offrirons pas cette occasion», a souligné le syndicat.
L'un des vice-présidents du STTP, George Floresco, a soutenu que la population se souviendrait du comportement de Postes Canada et du gouvernement conservateur dans cette affaire.
Le gouvernement Harper devra en subir les conséquences pendant un long moment, selon M. Floresco.