La Caisse de dépôt et placement du Québec met un terme à ses relations d'affaires avec l'entrepreneur Tony Accurso, a appris La Presse.

Mis à jour le 11 déc. 2010
Francis Vailles LA PRESSE

Depuis 1997, l'institution financière détient une hypothèque sur les Galeries Laval, un centre commercial qui appartient à des entreprises de M. Accurso. L'hypothèque arrive à échéance le 1er février 2011, dans moins de deux mois. Le solde est d'environ 5 millions de dollars.

Il y a quelque temps, la Caisse a avisé M. Accurso qu'elle ne renouvellerait pas son prêt. «Il y a eu des échanges de lettres et on a demandé à être remboursé. L'emprunteur voulait un financement additionnel pour réaliser des travaux, mais le type de prêt ne respectait pas nos objectifs de placement», a expliqué François Gaboury, porte-parole d'Otera Capital, la filiale de la Caisse responsable des hypothèques.

En plus des critères financiers, la Caisse a tenu compte de l'historique d'affaires de M. Accurso. «Le facteur réputation a joué», a admis M. Gaboury.

Perquisitions

Au printemps 2009, trois des entreprises de M. Accurso ont fait l'objet de perquisitions de Revenu Canada, notamment Simard-Beaudry et Construction Louisbourg. L'agence fédérale soupçonnait ces entreprises de fraude fiscale. Les deux entreprises ont reconnu leur culpabilité cette semaine. La fraude s'élève à 4,1 millions.

La Caisse de dépôt n'est pas la première à s'interroger. Cette semaine, la Ville de Laval a indiqué qu'elle suspendait le processus d'attribution d'un contrat de 32 millions à Louisbourg pour la réfection de l'usine d'eau potable de Chomedey. Le service des affaires juridiques de la Ville examine le dossier dans le contexte où les entreprises de M. Accurso pourraient voir leur licence suspendue par la Régie du bâtiment.

Fausses factures

Selon l'enquête de Revenu Canada, les deux entreprises de Tony Accurso ont utilisé de fausses factures pour éluder de l'impôt. Selon le stratagème mis en place, un groupe ABC, comme celui de Tony Accurso, émet des chèques à un fournisseur de fausses factures. Avec ces fausses factures, ABC peut réduire son profit imposable.

Le fournisseur de fausses factures remet ensuite à ABC, en argent liquide, la somme libellée sur les chèques, moins une commission. ABC utilise ces billets de banque pour payer des travailleurs au noir dans ses chantiers ou pour les dépenses personnelles de son dirigeant.

Mardi, Revenu Canada a déterminé que 10 groupes distincts fabriquaient ces fausses factures. L'un d'eux est dirigé par Francesco Bruno, accusé le printemps dernier de fraude en vertu du Code criminel. Les neuf autres groupes sont installés un peu partout au Québec. Ils ont fourni l'équivalent de 4,7 millions de dollars en fausses factures aux entreprises de M. Accurso entre 2003 et 2008, selon Revenu Canada.

Selon nos recherches, quatre des neuf groupes ont eu maille à partir avec Revenu Québec entre 2005 et 2009. Ils se sont fait réclamer 3,9 millions au total.

Fonds de solidarité de la FTQ

Par ailleurs, le président du Fonds de solidarité de la FTQ, Yvon Bolduc, a déclaré hier qu'il n'était pas inquiet pour les 35 millions de dollars que Tony Accurso doit au Fonds. «Nous avons toutes les assurances que nos actionnaires ne perdront pas un sou là-dedans. C'est ma conviction profonde. Nous avons passé à travers des tempêtes auparavant», a déclaré M. Bolduc.

En plus de ces 35 millions, non garantis, le Fonds FTQ a accordé une caution de 21 millions de dollars aux entreprises de M. Accurso il y a quelques années pour appuyer le financement de ses activités.