Deux hommes d'affaires ont été condamnés à 30 mois de prison chacun à Ottawa jeudi, pour leur participation à un complot de corruption internationale. Les accusations avaient été portées en vertu de la même loi qui a été utilisée dans l'affaire SNC-Lavalin.
Robert Barra, un Américain qui dirigeait l'entreprise Cryptometrics US, et Shailesh Govindia, un consultant britannique qui oeuvrait pour l'entreprise, avaient été trouvés coupables en janvier d'infraction à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers. Ils attendaient leur sentence depuis. Un de leurs collègues avait déjà été condamné antérieurement à trois ans de prison.
Le dossier de Cryptometrics est le premier cas où des accusations portées en vertu de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers étaient testées dans le cadre d'un procès. La loi a été adoptée en 1998, mais les précédents cas d'accusations s'étaient tous soldés par des plaidoyers de culpabilité ou un arrêt des procédures.
L'enquête de la GRC sur Cryptometrics avait démontré l'existence d'un complot pour corrompre des employés d'Air India et un ministre de l'Inde. De généreux pots-de-vin devaient aider la filiale canadienne de Cryptometrics, établie à Ottawa, à remporter un contrat de technologie de reconnaissance faciale dans les aéroports indiens.
À ce jour, l'entreprise SNC-Lavalin et un de ses anciens dirigeants font face à des accusations de corruption en vertu de la même loi. Tant l'entreprise que l'ancien cadre ont signifié leur intention de se défendre dans le cadre de deux procès qui se tiendront séparément.